Il est fréquent, s'agissant d'un bien immobilier, que celui-ci soit légué en indivision entre plusieurs héritiers. On considère alors que chacun hérite d'une fraction du droit de propriété qu'il ne peut toutefois exercer sans l'accord des autres indivisaires. En d'autres termes, cela signifie qu'un héritier ne peut décider seul de vendre le bien (1).
La donation d'un bien par héritage emporte transmission de tous les droits et obligations pouvant grever ce bien. D'ailleurs, tel est notamment le cas des charges afférentes à un bien immobilier, bien que celles-ci soient réparties entre les indivisaires en fonction de leurs parts. Celles-ci pouvant être très importantes, un des indivisaires peut vouloir vendre le bien, notamment s'il ne peut y faire face. Cependant, il ne faut pas oublier que ce dernier peut se heurter au refus de ses coindivisaires.
Mais nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision (2). Par conséquent, s'il est impossible d'obtenir l'accord de tous les indivisaires quant à la vente du bien, un indivisaire seul est autorisé à vendre sa part dans l'indivision à un tiers, à condition d'en informer les autres indivisaires qui peuvent s'en porter acquéreurs par préemption (3).
En outre, s'il n'est pas possible de trouver acquéreur pour cette part, l'indivisaire peut demander en justice, à défaut d'accord avec les autres indivisaires, que soit provoqué le partage et/ou que soit vendu le bien indivis. Le juge, quant à lui, peut autoriser cette vente en l'absence du consentement de la majorité, à condition là aussi que cela ne cause pas de préjudice important aux droits des coindivisaires réfractaires (4).
Le document m'a bien aidé, très bien expliqué