Avis des Juges les éléments sur la rémunération et les contreparties des heures supplémentaires

• Le fait pour le salarié de déclarer verbalement renoncer à toute contestation des heures sur son bulletin de paie Voir
  
• Le refus d’exécuter des heures supplémentaires constitutif d’une faute grave Voir
  
• La justification d'un refus d’exécuter des heures supplémentaires Voir
  
• Les heures supplémentaires non payées et le travail dissimulé Voir
  
• les salariés bénéficiant d'une autonomie dans la répartition de leurs horaires Voir
  
• Le fait de régler les heures supplémentaires par une prime exceptionnelle Voir
  
• Le paiement des heures supplémentaires Voir
  
• La dissimulation d’heures supplémentaires Voir
  
• La signature du registre d’heures supplémentaires Voir
  
• La preuve des heures supplémentaires Voir
  
• Maman à plein temps : contrat de travail ou bénévolat ? Voir
  
• Les conventions de forfait ne peuvent être imposées au salarié. Voir
  
• Le régime d’horaire d’équivalence n’est pas applicable aux salariés à temps partiel. Voir
  
• La non-substitution du paiement des heures supplémentaires par une prime Voir
  
• L'indemnisation des heures supplémentaires sous forme de repos compensateur de remplacement Voir
  
• La prise d'acte de la rupture du contrat en cas non paiement des heures supplémentaires Voir
  
• La rupture du contrat de travail pour non paiement des heures supplémentaires Voir
  
• La preuve des heures de travail effectuées Voir
  
• Pas de cumul de l’indemnité de licenciement avec l’indemnité pour travail dissimulé Voir
  
• La prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail pour non paiement des heures supplémentaires Voir
  
• Calcul de la durée du travail par cycles : respect des termes de l’autorisation administrative Voir
  
• Modulation et modification, du pareil au même Voir
  
• Cadre dirigeant et paiement d’heures supplémentaires Voir
  
• Prime et paiement des heures supplémentaires Voir
  
• Preuve des heures supplémentaires Voir
  
• Preuve des heures supplémentaires Voir
  
• Heures supplémentaires : la preuve partagée Voir
  
• Refuser de faire des heures supplémentaires est risqué Voir
  
• Prouver le non paiement de ses heures supplémentaires justifie la prise d’acte Voir
  
• Preuve des heures supplémentaires : soyez précis ! Voir
  
• L’envoi d’e-mails matinaux ou tardifs ne suffit pas à prouver pas les heures supplémentaires Voir
  
• Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées doivent être payées Voir
  
• Les éléments produits par les parties se contredisent, les heures supplémentaires ne sont pas payées Voir
  
• Tolérer les heures supplémentaires oblige à les rémunérer Voir
  

• 38 Questions Essentielles (Voir le détail) I. Heures supplémentaires Quand commencent les heures supplémentaires ? 35 heures : comment calculer mes heures supplémentaires ? Quelle est la durée maximale de travail ? Je travaille à temps partagé : quel est le régime pour les heures supplémentaires ? Peut-on me demander de rester au travail alors que mon temps de travail est fini ? II. Contingent d'heures supplémentaires Combien d’heures le contingent d’heures supplémentaires peut-il compter ? Qu’est-ce qu’un contingent d’heures supplémentaires ? III. Repos compensateur Ma rémunération est-elle diminuée si je prends mes repos compensateurs ? Repos compensateur obligatoire : à partir de quand y ai-je droit ? IV. Rémunération des heures supplémentaires Comment s’effectue le paiement des heures supplémentaires ? Comment sont rémunérées les heures supplémentaires dans une entreprise de moins de 20 salariés ? Je suis payé(e) au forfait, comment sont calculées mes heures supplémentaires ? Que prévoit la loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires ? Le paiement de mes heures supplémentaires peut-il être remplacé par un repos compensateur de remplacement ? Le paiement des heures supplémentaires peut-il être remplacé par un repos ? Le paiement de mes heures supplémentaires peut-il être remplacé par un repos compensateur de remplacement ? Que sont les heures complémentaires ? V. Contentieux : saisir le juge sur la rémunération des heures supplémentaires En cas de litige, qui doit prouver l’existence des heures supplémentaires ? Puis-je réclamer le paiement d'heures supplémentaires accomplies mais non demandées par l'employeur ? Je travaille plus de 35h par semaine. J'ai appris que j'avais droit à des repos compensateurs mais mon employeur ne m'en a jamais informé. Que puis-je faire ? Comment prouver que j'effectue des heures supplémentaires ? Le fait de noter les horaires supplémentaires que j'effectue est-il une preuve suffisante pour pouvoir réclamer le paiement de ces heures ? Mon employeur a-t-il le droit de prélever directement sur mon salaire des heures supplémentaires qu’il m’a payé il y a deux ans ? L’employeur peut-il payer les heures supplémentaires tous les 6 mois ? Est-ce à moi de prouver que j’ai effectué des heures supplémentaires ? Dans quels cas les juges ont-ils considéré que la preuve des heures supplémentaires était apportée ? Y a-t-il modification du contrat de travail lorsque l’employeur met en place des heures supplémentaires de travail ? Pendant combien de temps, puis-je demander le paiement de mes heures supplémentaires ? Dans quels cas les juges ont-ils refusé au salarié le paiement de ses prétendues heures supplémentaires ? Comment l'employeur doit-il rémunérer les heures supplémentaires ? Qu'est-ce que les heures complémentaires ? Le paiement de mes heures supplémentaires peut-il être remplacé par un repos compensateur ? Puis-je refuser d'effectuer des heures supplémentaires ? Peut-on me demander de rester au travail alors que mon temps de travail est fini ?