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Avis des juges du dossier : Rémunération des heures supplémentaires et contreparties

Peut on parler d’heures supplémentaires lorsque le salarié a une totale liberté dans l’organisation de son emploi du temps ?

Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail (35 heures) et à la demande de l’employeur donnent lieu à une majoration et à un éventuel repos compensateur.

Il existe cependant des rémunérations forfaitaires qui englobent le temps de travail légal et les heures supplémentaires.
Cette rémunération globale se justifie notamment par une certaine autonomie au niveau des horaires.
On pourrait donc penser qu’une rémunération forfaitaire est le principe pour tout salarié bénéficiant d’une autonomie dans la répartition de ses horaires de travail.

La position des juges :

L’histoire : Un chef de rayon avait été licencié pour faute grave. L’ex-salarié estimait que les heures supplémentaires qu’il avait effectuées ne lui avaient pas été réglées. Il a donc saisi le conseil des Prud’homme d’un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires.

L’employeur ...





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