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Avis des juges du dossier : Saisir le médecin du travail et le CHSCT

Visite médicale : qui paie les frais de transport ?



Visite médicale : qui paie les frais de transport ?

Votre aptitude à exercer la fonction pour laquelle vous avez été engagé est contrôlée par le médecin du travail au moyen d’examens médicaux périodiques (tous les deux ans et au moins une fois par an pour les salariés les plus exposés du fait de leur travail). Le temps consacré à ces examens médicaux constitue du temps de travail effectif et est rémunéré comme tel.
En général, ces examens sont effectués sur votre lieu de travail, mais ce n’est pas toujours le cas. Il peut en effet arriver que vous soyez amené à vous déplacer pour les effectuer.

Dès lors, l’employeur est-il tenu de vous rembourser les frais que vous avez engagés à l’occasion de ces déplacements ?






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