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Retour aux: Avis des juges du dossier Les éléments pour saisir le médecin du travail et le CHSCT
Dans une affaire, une salariée exerçant ses fonctions au sein d'un service administratif et commercial a saisit le juge d'une demande de dommages-intérêts pour violation par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat.
La salariée reproche à son employeur un manquement à son obligation de garantir l'hygiène et le bon état des locaux de travail qui n'étaient pas dans un état conforme à ce qu'un salarié peut normalement exiger.
L'employeur se ...
