Avis des Juges les éléments pour connaître les incidences de l'inaptitude

• La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur. Voir
  
• L’incidence d’une inaptitude d’origine professionnelle sur les congés payés. Voir
  
• Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur. Voir
  
• La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale. Voir
  
• L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise. Voir
  
• Le constat de l’inaptitude du salarié. Voir
  
• La visite médicale de reprise d’activité. Voir
  
• La nécessité de passer deux visites médicales et la faute de l'employeur Voir
  
• La visite médicale de reprise organisée à l'initiative du salarié Voir
  
• L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte. Voir
  
• Le contenu de l'obligation de reclassement Voir
  
• Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement. Voir
  
• L'obligation de tenir compte des recommandations du médecin du travail dans l'avis d'aptitude Voir
  
• Un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Peut-il se rétracter ? Voir
  
• Etat d’invalidité ne signifie pas licencié Voir
  
• Inaptitude du salarié et recherches de reclassement Voir
  
• Accident du travail : absences injustifiées Voir
  
• Inaptitude : l’obligation de reclassement incombant à l’employeur Voir
  
• Pas de handicap, pas d’obligation de réentraînement professionnel Voir
  
• Obligation de sécurité de l’entreprise utilisatrice Voir
  
• L’inaptitude à tout poste n’exclue pas la recherche d’un reclassement Voir
  
• Le salarié est inapte à tout poste : vous devez tout de même chercher à le reclasser Voir
  
• Le salarié inapte refuse un poste éloigné ; vous devez tout de même lui proposer tous les postes disponibles Voir
  

• 22 Questions Essentielles (Voir le détail) Que signifie être inapte ? Puis-je contester une déclaration d'inaptitude ? A partir de quels éléments le médecin du travail déclare-t-il un salarié inapte ? L'inaptitude physique peut-elle justifier un licenciement ? A partir de quels éléments le médecin du travail déclare t il un salarié inapte ? Puis-je refuser la ou les propositions de reclassement faites par mon employeur ? J'ai été déclaré inapte. Mon employeur peut-il me reclasser à un autre poste, de nuit et moins bien rémunéré que mon ancien poste ? De quelles mesures de protection puis-je bénéficier si je suis reconnu inapte à travailler ? A quelles conditions ai-je droit à une pension d’invalidité ? Mon reclassement pour inaptitude professionnelle n'a pas donné lieu à la consultation des délégués du personnel : quels sont mes droits ? A quelles conditions suis-je déclaré invalide ? Qu’est-ce que l’invalidité ? Combien de visites médicales sont nécessaires pour faire constater mon inaptitude ? Quelle est ma situation entre les deux visites médicales, suis-je rémunéré ? Quelles sont les conséquences d’un constat d’inaptitude, dois-je faire obligatoirement l’objet d’un reclassement ? Qui doit saisir le médecin du travail pour faire constater mon inaptitude ? Qu’est ce que l’indemnité temporaire d’inaptitude ? Pendant combien de temps le salarié bénéficie t-il de l’indemnité temporaire d’inaptitude ? Quelle est la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier de l’indemnité temporaire d’inaptitude ? Peut on cumuler l’indemnité temporaire d’inaptitude avec la rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle versée par les caisses de sécurité sociale ? Je suis en congé maladie et je pense être déclaré inapte. Que puis-je faire ? L’employeur peut-il faire travailler de nuit un salarié déclaré inapte au travail de nuit ?
• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• Formulaires CERFA (Voir le détail)