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Retour aux: Avis des juges du dossier Les éléments pour connaître les incidences de l'inaptitude
Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
L’histoire :
La Caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge la maladie professionnelle d’un salarié due à une contamination par l’amiante. Après le décès du salarié, sa veuve et ses enfants saisissent la juridiction de ...
