Avis des Juges les éléments pour connaître le montant des indemnités de rupture

• La réintégration d'un salarié dont le licenciement a été annulé. Voir
  
• La prise en compte de la prime d'intéressement dans le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement. Voir
  
• L'indifférence du mandat social dans le calcul de l'ancienneté du salarié. Voir
  
• Le calcul de l’ancienneté d’un salarié au sein d’un groupe. Voir
  
• Le cumul d'une indemnité contractuelle de licenciement et de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Voir
  
• La date de naissance du droit à l’indemnité légale de licenciement. Voir
  
• L’indemnité contractuelle de fin de carrière et cotisations sociales. Voir
  
• L’ancienneté prise en compte pour déterminer le montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement. Voir
  
• Le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Voir
  
• L’incidence de l’absence de cause réelle et sérieuse sur l’indemnité de licenciement prévue par le plan de sauvegarde de l’emploi. Voir
  
• Convention de Reclassement Personnalisé : droit à l’indemnité de préavis en l’absence de motif économique Voir
  
• La conséquence de l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement sur la convention de reclassement personnalisée Voir
  
• Les indemnités allouées pour défaut de notification de la priorité de réembauchage et pour licenciement économique abusif sont cumulables Voir
  
• Licenciement économique abusif et absence d’indication des critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements : un double préjudice Voir
  
• Offres de reclassement individuelles, précises et écrites : mission accomplie Voir
  
• L’indemnisation pour défaut de notification de la priorité de réembauchage Voir
  
• Le défaut de la mention de priorité de réembauchage dans la lettre de rupture Voir
  
• Obligation de reclasser le salarié même s’il est désavantagé. Voir
  

• 16 Questions Essentielles (Voir le détail) Licencié pour motif économique : ai-je droit à l’indemnité légale de licenciement ? Quel est le régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion du licenciement économique ? Comment est calculée l’ancienneté pour l’indemnité légale de licenciement ? A quel moment l’indemnité légale de licenciement est-elle versée ? Puis-je cumuler l’indemnité légale de licenciement avec d’autres indemnités ? La convention collective peut-elle prévoir une indemnité de licenciement ? Mon contrat de travail peut-il prévoir une indemnité en cas de licenciement économique ? Ai-je droit à une indemnité compensatrice de préavis ? Quel est le montant de l'Indemnité transactionnelle ? Ai-je droit à une indemnité en cas de non respect de la priorité de réembauchage ? Mon licenciement a été annulé, ai-je droit aux indemnités de rupture ? J’ai été volontaire au départ dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, à quoi ai-je droit ? À quelle indemnité ai-je droit en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Quel est le montant de l’indemnité en cas d’irrégularité de la procédure ? Indemnité transactionnelle : quelle imposition, quelle cotisation ? Quel salaire faut-il prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement ?