Avis des Juges les éléments pour connaître vos représentants du personnel

• La rupture d’un commun accord du contrat d’un salarié protégé. Voir
  
• La protection particulière des représentants élus contre le licenciement. Voir
  
• L'obligation de reclassement à envisager préalablement au licenciement économique d'un salarié protégé. Voir
  
• Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement pour inaptitude du salarié. Voir
  
• Le rôle du comité d’entreprise lors de la dénonciation d’un usage Voir
  
• La modification des conditions de travail d’une candidate aux élections des délégués du personnel. Voir
  
• La durée des mandats. Voir
  
• L’information et la consultation du comité d’entreprise lors de l’installation d’un dispositif de contrôle des salariés. Voir
  
• La négociation d’un protocole préélectoral : qui doit y participer ? Voir
  
• Le départ négocié avec un représentant du personnel. Voir
  
• La perte du mandat de délégué syndical et l'autorisation de licenciement Voir
  
• L'obligation de l’employeur de mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant. Voir
  
• L’intervention de l’inspecteur du travail en cas de rupture du CDD d’un représentant du personnel. Voir
  
• La résiliation judiciaire du contrat de travail d'un délégué syndical. Voir
  
• L’interdiction de toute discrimination syndicale. Voir
  
• La responsabilité de l’employeur pour le licenciement illégal d’un salarié protégé Voir
  
• La mise à la retraite d'un délégué syndical Voir
  
• La demande d'organisation d'élection professionnelle et la mise en œuvre du statut protecteur d'un salarié Voir
  
• La représentativité d'un syndicat Voir
  
• Le délai pour contester la désignation du délégué syndical. Voir
  
• Le refus de l'employeur d'organiser les élections des Délégués du personnel Voir
  
• Le dépôt tardif des listes de candidats aux élections Voir
  
• Le remplacement d’un délégué du personnel Voir
  
• Le licenciement d’un Délégué syndical victime d’un accident du travail Voir
  
• L’organisation d’élections professionnelles et la remise de bulletins de vote vierges Voir
  
• La mise à pied et l'exécution du mandat représentatif Voir
  
• L'utilisation des heures de délégation et l'indemnité de repas Voir
  
• L'utilisation de l'intranet de l'entreprise pour la diffusion d'informations syndicales Voir
  
• L'utilisation des heures de délégation en dehors du temps de travail Voir
  
• La mise en place d'un système de contrôle par badge à l'entrée du local du CE Voir
  
• Les effets de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un salarié protégé Voir
  
• La motivation de la lettre de licenciement d'un salarié protégé Voir
  
• Le non paiement d'une prime en cas de dépassement des heures de délégation Voir
  
• Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD Voir
  
• Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement Voir
  
• Les limites de la liberté d'expression syndicale sur internet Voir
  
• L'absence d'autorisation de licenciement en cas de faute commise durant et après le mandat Voir
  
• Mise à pied conservatoire d'un représentant du personnel et absence d'autorisation de licenciement Voir
  
• Les salariés mis à disposition occasionnellement présents : exclusion des effectifs ! Voir
  
• La mise en place du vote électronique Voir
  
• Le vote par correspondance : attention aux retards postaux ! Voir
  
• Le salarié intérimaire, éligible au CHSCT au sein de l’Entreprise de Travail Temporaire Voir
  
• Le harcèlement moral d’une salariée protégée Voir
  
• L’appréciation du seuil d’audience au sein de l’UES Voir
  
• Le paiement des heures de formation effectuées par le salarié à temps partiel, représentant du personnel Voir
  
• La constitution d’une section syndicale Voir
  
• La convention collective et le représentant de la section syndicale Voir
  
• La discrimination syndicale Voir
  
• Les obligations du salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs Voir
  
• Un double abus : une réparation unique Voir
  
• La participation volontaire à des formations CE/CHSCT Voir
  
• L’absence d’évolution de carrière pendant 29 ans n’est pas forcément de la discrimination syndicale Voir
  
• Les salariés mis à disposition : modalité de prise en compte dans les effectifs Voir
  
• L’abus de confiance de membres du CE ayant outrepassé leurs mandats Voir
  
• La modification des horaires de travail et le mandat syndical Voir
  
• Le non respect du quota de diffusion des tracts syndicaux Voir
  
• La consultation de tous les CHSCT concernés par un même projet Voir
  
• La sanction disciplinaire et le mandat représentatif Voir
  
• CEE et avertissement Voir
  
• La demande de copie de la comptabilité du Comité d’Entreprise (CE) Voir
  
• L’application du statut protecteur du salarié représentant du personnel durant la période probatoire Voir
  
• La rupture de la période probatoire d’un salarié protégé : procédure à respecter Voir
  
• L'action du délégué au CHSCT Voir
  
• Recevabilité de l’intervention d’un syndicat à tous stades de la procédure Voir
  
• Quand le CHSCT fait appel à un expert Voir
  

• 56 Questions Essentielles (Voir le détail) I. Le délégué syndical Que deviennent les budgets et matériels attribués au comité d’entreprise en cas de disparition de celui-ci ? Quel est le montant de la subvention versée par l'employeur ? Quel est le statut juridique du comité d’entreprise ? Qui désigne les délégués syndicaux ? Quel contrôle exerce l’employeur sur l’utilisation des heures de délégation ? Qu’est-ce qu’un délégué syndical ? Comment le délit d'entrave est-il constitué ? Quelles sont les attributions du délégué syndical ? Qui peut être délégué syndical ? Depuis la loi du 20 août 2008, à quelles conditions un syndicat est-il représentatif ? Les heures de délégation doivent-elles être prises sur le temps de travail ou en dehors ? II. Le délégué du personnel Qu’est-ce qu’un délégué du personnel ? Quelle est la législation applicable aux salariés du comité et quel est leur statut collectif ? Quelles sont les missions du délégué du personnel ? Qui peut être délégué du personnel ? A combien s’élève le nombre d’heures de délégation dont peuvent disposer les représentants du personnel ? Comment choisit-on les délégués du personnel ? Comment le comité d'entreprise est-il financé ? Mon entreprise n’a pas de délégué du personnel, est-ce normal ? III. Le comité d'entreprise Mon entreprise n’a pas de comité d’entreprise, est-ce normal ? Le comité d'entreprise peut-il utiliser une partie de son budget de fonctionnement pour financer une activité sociale ou culturelle ? Comment informer les salariés de la teneur des réunions du comité d'entreprise ? A qui incombe la charge financière du local et du matériel du comité d'entreprise ? Comment choisit-on les membres du comité d’entreprise ? De quel local et quel matériel le comité d'entreprise peut-il disposer ? De combien d'heures de délégation les membres du comité d'entreprise disposent-ils ? Quelles sont les attributions du comité d’entreprise ? Qu’est-ce que le comité d’entreprise ? IV. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Qu’est-ce que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ? Quel est le rôle du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)? Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? Qui peut être membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ? Qu’est- ce que les heures de délégation ? Je travaille à temps partiel. Ai-je le droit d'avoir un mandat de représentant du personnel ? Qu’est-ce que le travail dissimulé ? Les représentants du personnel doivent-ils être consultés avant la mise en place du travail le dimanche ? Durant la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, mon employeur peut il augmenter un salarié individuellement ? Qu’est-ce que la Négociation Annuelle Obligatoire ? Dans quels cas notre mandat peut-il être prorogé ? Les membres du comité d’entreprise peuvent-ils faire des suggestions à l’employeur concernant le Plan de Sauvegarde de l’Emploi ? Quels documents l’employeur doit il communiquer aux membres du comité d’entreprise avant de les consulter sur le Plan de Sauvegarde de l’emploi ? A qui puis-je m’adresser dans l’entreprise pour demander une augmentation de salaire l’employeur ? En tant que délégué syndical, puis-je distribuer des tracts durant mon temps de pause ? Les délégués syndicaux grévistes peuvent-ils engager la responsabilité d’un syndicat ? Qui sont les acteurs de l'hygiène et de la sécurité dans l'entreprise ? Combien de délégués syndicaux peuvent être désignés ? Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical, représentant de la section syndicale : comment les distinguer ? Peut on saisir le juge pour contester la validité du Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Si oui, que peut on obtenir ? Si les membres du comité d’entreprise saisissent le juge pour non respect de la procédure de consultation, que peuvent-ils obtenir ? En droit du travail, que signifient les initiales "IRP" ? La grève peut-elle être considérée comme une circonstance exceptionnelle justifiant un dépassement des heures de délégation ?
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de demande de mise en place d'élections de délégués du personnel