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Internet et le travail
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Avis des Juges les éléments pour utiliser les nouvelles technologies au travail
Avis des Juges
L'ensemble des Avis des juges regroupe les jugements en Droit Social rendus par les tribunaux francophones. Ces arrêts, décisions viennent illustrer l’usage de la loi et son interprétation. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l’expérience des autres.
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le caractère professionel des documents détenus par un salarié
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Le pouvoir de l’employeur de consulter librement les fichiers professionnels de ses salariés
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L'utilisation abusive de la messagerie professionnelle
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Le contrôle des messageries électroniques des salariés par l'employeur
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L'inspection de l'ordinateur du salarié par l'employeur
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La surveillance des salariés et constat d’huissier
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La fouille des casiers personnels par l'employeur
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L'accès par l'employeur à l'ordinateur du salarié
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Le contrôle des sacs par l'employeur et les droits des salariés
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Une charte NTIC peut-elle soumettre à autorisation préalable la communication de certaines informations par les salariés ?
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A la suite d’un incident de sécurité au sein d’une entreprise et afin de le résoudre, un employeur peut-il valablement contrôler les messageries informatiques de ses salariés ?
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La boîte électronique professionnelle du salarié peut être ouverte par l’employeur
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Charte informatique et licenciement pour faute grave
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Travaillez, on vous observe !
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26 Questions Essentielles (Voir le détail)
Mon employeur peut-il lire mes emails ?
Mon employeur peut-il accéder au disque dur de mon ordinateur en mon absence et sans me prévenir ?
Puis-je utiliser Internet à des fins personnelles pendant mon temps de travail ?
Usage abusif d'Internet : en quoi cela consiste-t-il ?
Puis-je être sanctionné(e) si je ne respecte pas la charte informatique ?
Quelles preuves justifient un licenciement ?
Peut-on me licencier pour une utilisation privée d'internet ?
Sanctions : peuvent-elle varier selon les sites consultés ?
Mon employeur a mis en place une charte informatique, à quoi cela sert-il ?
Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en place dans mon entreprise, mon employeur doit-il me former ?
L’employeur peut-il vous surveiller à votre insu ?
Votre supérieur hiérarchique peut-il vous surveiller sans vous en informer ?
Quelles sont les autres conditions de validité de cette surveillance?
L’employeur peut-il utiliser contre vous une preuve recueillie sans avoir respecté ses obligations en matière de surveillance ?
L’employeur doit il informer la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)?
L’employeur peut-il placer des caméras à votre insu ?
L’employeur peut-il contrôler vos déplacements par le système de « géo localisation » ?
L’employeur peut-il contrôler vos communications téléphoniques ?
L’employeur peut-il contrôler le contenu de votre messagerie électronique ?
L’employeur peut-il contrôler vos connexions Internet ?
L'employeur peut-il procéder à des dépistages de drogue et d'alcool parmi le personnel de l'entreprise ?
L'employeur peut-il lire les correspondances privées que je reçois au travail (e-mails, courriers) ?
Puis-je être licencié pour avoir conservé sur mon poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile ?
Puis-je enregistrer, à son insu, les propos de mon employeur lors de l’entretien préalable au licenciement ?
Mon employeur est-il obligé de mettre en ligne la convention collective sur l’intranet de la société ?
Suite à un problème informatique j’ai perdu des dossiers professionnels, mon employeur peut-il me sanctionner ?
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