Avis des Juges la désignation du délégué syndical

• Le délai pour demander l’annulation de la désignation d’un délégué syndical dont le mandat est renouvelé Voir
  
• La possibilité de réserver le droit de désigner un représentant syndical central aux seules organisations représentatives Voir
  
• La compétence géographique d’un syndicat, pour présenter des candidats au 1er tour des élections professionnelles, s’apprécie au niveau de l’entreprise ou de l’établissement Voir
  
• Les conditions pour désigner un délégué syndical Voir
  
• Les syndicats affiliés à une même confédération nationale ne peuvent présenter qu’une liste de candidats par collège au 1er tour des élections professionnelles. Voir
  
• La désignation d’un délégué syndical dans un établissement distinct Voir
  
• L’implantation dans l’entreprise & la désignation d’un représentant de la section syndicale Voir
  
• Les salariés mis à disposition : modalité de prise en compte dans les effectifs Voir
  
• La fusion absorption n’atteint pas les mandats des représentants du personnel et des délégués syndicaux Voir
  
• Qui dit nouvelle contestation de la désignation d’un délégué syndical, dit nouvelle appréciation de la situation Voir
  
• Respect des valeurs républicaines : les juges ont les idées larges Voir
  
• Délégué Syndical : qui dit nouvelle désignation, dit nouvelle contestation Voir
  
• L’impossible désignation du Représentant de Section Syndicale (RSS) central Voir
  
• Caractère d’établissement distinct : ce qui vaut pour le comité d’établissement vaut pour le délégué syndical Voir
  
• L’appréciation du seuil d’audience au sein de l’UES Voir
  
• La constitution d’une section syndicale Voir
  
• La convention collective et le représentant de la section syndicale Voir
  
• Désignation du délégué syndical Voir
  
• Élections professionnelles : une liste commune peut conduire à une répartition égale des suffrages Voir
  
• Election professionnelle et représentativité syndicale Voir
  
• Désigner un représentant syndical au CE implique d’y avoir DES élus... et pas UN élu Voir
  
• Elu adhérent à plusieurs syndicats Voir
  
• Les syndicats représentatifs et les autres n’ont pas les mêmes droits Voir
  

• 40 Questions Essentielles (Voir le détail) Quels syndicats peuvent procéder à la désignation des délégués syndicaux ? A quelles conditions puis-je être désigné délégué syndical ? Je suis mineur, puis-je être désigné délégué syndical ? Dois-je nécessairement appartenir au personnel de l’entreprise pour pouvoir être désigné délégué syndical ? Je suis en cours de procédure de licenciement, puis-je être désigné en tant que délégué syndical ? Dois-je remplir une condition d’ancienneté dans l’entreprise pour pouvoir être désigné délégué syndical ? En tant que travailleur étranger puis-je être désigné délégué syndical ? L’effectif de mon entreprise est inférieur à 50 salariés, peut-on quand même procéder à la désignation des délégués syndicaux ? Comment est apprécié l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement distinct pour la désignation des délégués syndicaux ? Quelle est la période de référence à considérer pour le décompte des effectifs ? J’ai été désigné délégué syndical, comment mon employeur est il informé de ma désignation? J’ai été désigné délégué syndical, ma désignation doit elle être communiquée à l’Inspection du travail ? Je souhaite contester la désignation d’un délégué syndical, quel est le juge compétent? Dans quel délai ma désignation en tant que délégué syndical peut elle être contestée ? Je suis représentant du personnel dans une entreprise de moins de 50 salariés, puis-je être désigné Délégué Syndical? Délégué du personnel, je viens d’être désigné délégué syndical, puis-je bénéficier d’un crédit d’heure supplémentaire ? Comment devient-on Délégué syndical ? Qui peut être délégué syndical ? Sous quelles modalités puis-je contester la désignation d’un délégué syndical ? Puis-je être désigné délégué syndical après mon licenciement ? Comment l’employeur et les salariés sont-ils informés de ma désignation comme délégué syndical ? Je viens d’être désigné délégué syndical dans mon entreprise. Quelle est la mission générale dont je suis en charge ? Je viens d’être désigné délégué syndical dans mon entreprise. Quelles sont précisément mes attributions. ? Je viens d’être désigné délégué syndical dans mon entreprise. Mon mandat a-t-il une durée limitée dans le temps ? Je viens d’être désigné délégué syndical dans une entreprise qui comprend d’autres délégués syndicaux. Le crédit d’heures qui m’est accordé doit il être réparti entre l’ensemble des délégués syndicaux ? Quels points liés à la désignation d’un délégué syndical peuvent être contestés ? Quel est le juge compétent pour connaître des litiges relatifs à la désignation d’un délégué syndical ? Quel est le juge territorialement compétent pour connaître des litiges relatifs à la désignation d’un délégué syndical ? Que se passe-t-il dans le cas où la contestation de la désignation d’un délégué syndical est portée devant un juge territorialement incompétent ? Qui peut contester la désignation d’un délégué syndical ? Quelles sont les modalités de contestation de la désignation d’un délégué syndical ? Quel est le délai de contestation de la désignation d’un délégué syndical ? À partir de quand court le délai de contestation de la désignation d’un délégué syndical ? Quelles sont les modalités de calcul du délai de contestation de la désignation d’un délégué syndical ? Le délai de contestation de la désignation d’un délégué syndical peut-il être interrompu ou suspendu ? Quelles sont les conséquences du dépassement du délai de contestation de la désignation d’un délégué syndical ? Le juge saisi d’un litige relatif à la désignation d’un délégué syndical est-il tenu de statuer dans un certain délai ? Quelles sont les conséquences de l’absence de contestation de la désignation d’un délégué syndical dans le périmètre d’une Unité Economique et Sociale (UES) ? Puis-je reprocher à mon employeur l’absence du salarié que j’ai choisi pour m’assister lors de mon entretien de licenciement ? Qui désigne les délégués syndicaux ?
• Le Guide explicatif (Voir le détail)