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Dans une affaire, un mécanicien a été déclaré inapte à son poste, suite à un accident du travail. Des postes de reclassement lui ont été proposés, qu’il a refusés. Il a été licencié. Il a saisi les juges.
Le salarié indiquait notamment que l’employeur aurait du consulter les délégués du personnel avant de lui faire une proposition de reclassement. Il demandait donc une indemnité à ce titre.
L’employeur indiquait ...
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