Avis des Juges les élections des délégués du personnel (entreprises de 11 à 25 salariés)

• La demande d'organisation d'élection professionnelle et la mise en œuvre du statut protecteur d’un salarié Voir
  
• La négociation d’un protocole préélectoral : qui doit y participer ? Voir
  
• Le dépôt tardif des listes de candidats aux élections Voir
  
• Le refus de l'employeur d'organiser les élections des Délégués du personnel Voir
  
• Le licenciement d’un salarié protégé est nul s’il est prononcé sans autorisation administrative. Voir
  
• La transaction conclue avec un salarié protégé. Voir
  
• L’organisation d’élections professionnelles et la remise de bulletins de vote vierges Voir
  
• Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement Voir
  
• La modification des conditions de travail d’une candidate aux élections des délégués du personnel. Voir
  
• La demande d'organisation d'élection professionnelle et la mise en œuvre du statut protecteur d'un salarié Voir
  
• Les conditions du vote par correspondance Voir
  
• Les salariés mis à disposition : modalité de prise en compte dans les effectifs Voir
  
• La représentativité : critère de l’audience Voir
  
• Augmentation d’effectifs : organisation d’élections complémentaires sous conditions Voir
  
• Demande d’organisation d’élections équivaut toujours à protection, ou presque Voir
  
• Procès Verbal accepté mais élections contestées Voir
  
• Retrait d’un candidat entre les deux tours : syndicat non informé, élections annulées Voir
  
• Elections professionnelles : appréciation de la validité d’une candidature à la date du 1er tour du scrutin Voir
  
• Elections professionnelles : procès verbal sans réserve mais candidature contestée Voir
  
• Élections complémentaires : nécessité d’un accord collectif Voir
  
• Elections professionnelles et information des syndicats Voir
  
• Annulation des élections professionnelles - collège journaliste Voir
  
• Annulation des élections de délégué du personnel Voir
  
• Annulation des élections professionnelles Voir
  
• Un syndicat n’est pas invité à négocier le protocole préélectoral par voie d’affichage : conséquences Voir
  
• Conditions d’électorat et d’éligibilité : dispositions d’ordre public Voir
  

• 28 Questions Essentielles (Voir le détail) Dans quel cadre l’élection des délégués du personnel doit-elle être organisée ? Qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections des délégués du personnel ? Combien de délégués du personnel doivent-ils être élus ? Quelles formalités l’employeur doit-il accomplir pour organiser les élections des délégués du personnel? Quels sont les salariés éligibles aux élections des délégués du personnel ? Qui peut établir des listes de candidats aux élections des délégués du personnel Comment l’élection des délégués du personnel se déroule-t-elle matériellement ? Quelles sont les règles relatives au scrutin des élections des délégués du personnel Comment les résultats des élections des délégués du personnel sont-ils proclamés ? Quels points liés aux élections des représentants du personnel peuvent être contestés ? À partir de quand une candidature aux élections des représentants du personnel peut-elle être contestée ? Qui peut contester le déroulement du protocole d’accord préélectoral ? Qui peut contester l’élection des représentants du personnel ? Une organisation syndicale non représentative peut-elle contester les élections des représentants du personnel ? Une simple section syndicale peut-elle contester les élections des représentants du personnel ? Quel est le juge compétent pour connaître de la régularité des opérations électorales des représentants du personnel ? Quel est le juge compétent pour connaître des contestations liées à l’électorat lors de l’élection des représentants du personnel ? Quel est le juge compétent pour connaître des litiges relatifs à la répartition du personnel et des sièges entre les collèges ? L’employeur est-il compétent pour apprécier la régularité des élections des représentants du personnel dans son entreprise ? Quelles sont les modalités de contestation des élections des représentants du personnel ? Quels sont les délais de contestation des élections des représentants du personnel ? Le juge, saisit d’un litige relatif aux élections des représentants du personnel, est-il tenu des statuer dans un certain délai ? Dans quel(s) cas le juge annulera-t-il les élections des représentants du personnel ? L’annulation des élections des représentants du personnel peut-elle ne concerner que certains collèges ? Quelles sont les conséquences de l’annulation des élections des représentants du personnel ? Quels sont les recours possibles contre la décision du juge saisi d’une contestation des élections des représentants du personnel ? J'ai demandé à mon employeur d'organiser les élections des Délégué du Personnel. Quelle est la durée de protection contre un éventuel licenciement ? Qui peut assister aux réunions des Délégués du Personnel ?
• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de demande de mise en place d'élections de délégués du personnel