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Avis des juges du dossier : Candidatures, calendrier, procédure... vérifier l'organisation de l'élection des DP

Retrait d’un candidat entre les deux tours : syndicat non informé, élections annulées

Dans une affaire, deux candidats sur la liste CGT ont saisit le juge d'une demande d'annulation des élections professionnelles, de délégué de chantier.

A l'appui de leur demande, les candidates affirment que la loyauté du scrutin aurait été faussée en raison du retrait d'une candidate entre les deux tours sans que ni le syndicat, ni l'employeur n'en soit informé.

L'employeur conteste cette argumentation en affirmant qu'il appartenait au syndicat qui entendait maintenir au second tour la même liste de candidats qu'au premier tour, de s'assurer de l'accord de chacun de ces candidats pour continuer à se présenter sur cette liste. Il ajoute qu'en dépit de la présomption du maintien des candidatures entre les deux tours, le retrait avant le second tour d'un candidat est opposable au syndicat, sans qu'il en est nécessairement été informé.

 






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