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Elections professionnelles : appréciation de la validité d’une candidature à la date du 1er tour du scrutin
Dans une affaire, le syndicat CFTC saisit le juge d'une demande d'annulation de l'élection d'un salarié en qualité de Délégué du Personnel (DP) et de membre d'un comité d'établissement.
A l'appui de sa demande, le syndicat prétend qu'à la date prévue par le protocole préélectoral, le salarié n'appartenait pas à l'établissement au sein duquel il a été élu, et ne remplissait donc pas les conditions d'éligibilité dans ...
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