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Avis des juges du dossier : Candidatures, calendrier, procédure... vérifier l'organisation de l'élection des DP

Des candidats non syndiqués peuvent figurer dans une liste présentée par une organisation syndicale

Dans une affaire, un syndicat et plusieurs salariés ont contesté la présentation par un syndicat CFTC au premier tour des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise de la société d’une liste au motif qu’elle serait commune avec une union de salariés n’ayant pas la qualité de syndicat. Ils ont donc saisi le tribunal d’instance d’une demande d’annulation des élections.

Le syndicat et les salariés faisaient valoir d’une part que seules des organisations syndicales peuvent présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles. D’autre part, ils soutenaient que l’Union avait une existence de fait et était reconnue par l’employeur lequel l’avait convoquée lors d’une réunion du comité d’entreprise donc était une organisation syndicale.

Les juges ont rappelé qu’une organisation syndicale peut présenter comme candidats soit ses propres adhérents, soit des salariés non syndiqués ou adhérents à une ...





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