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Liberté d'expression, injures

Avis des Juges la liberté d'expression et les injures

Avis des Juges

L'ensemble des Avis des juges regroupe les jugements en Droit Social rendus par les tribunaux francophones. Ces arrêts, décisions viennent illustrer l’usage de la loi et son interprétation. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l’expérience des autres.

19 Questions Essentielles (Voir le détail) En tant que salarié puis-je bénéficier de ma liberté d’expression au sein de l’entreprise ? Quelles sont les limites à ma liberté d’expression au sein de l’entreprise ? Puis-je passer et recevoir des appels téléphoniques personnels sur mon lieu de travail ? En tant que salarié puis-je m’exprimer sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise qui m’emploie, sur internet (blog, facebook, twitter) ? Quand l’abus dans la liberté d’expression est-il caractérisé ? Divulguer des informations sur mon employeur aux clients constitue-t-il un motif de licenciement ? J’ai insulté un client, puis-je être licencié ? Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le fait d’insulter son supérieur hiérarchique constituait une faute grave ? J’ai insulté mon supérieur hiérarchique, vais-je être licencié ? Dans quels cas le juge n’a-t-il pas reconnu de faute grave pour avoir insulté son supérieur ? Dans quels cas le fait d’insulter un autre salarié a été reconnu comme une faute grave ? Le fait d’injurier mon employeur constitue-t-il un abus de ma liberté d’expression justifiant mon licenciement ? Le fait d’exprimer mon mécontentement relativement à mes conditions de travail caractérise-t-il un abus de l’exercice de ma liberté d’expression ? Le fait d’exprimer mon mécontentement en participant à un mouvement de grève peut-il justifier mon licenciement ? ) Le fait de démarcher des clients de mon employeur afin de les conduire à traiter avec un concurrent est-il un abus de ma liberté d’expression justifiant mon licenciement ? Une dispute conjugale sur mon lieu de travail peut-elle justifier mon licenciement ? Le fait d’exprimer à mon employeur mon refus de porter la jupe imposée constitue-t-il un abus de liberté justifiant mon licenciement ? Le fait de tenir publiquement par imprudence des propos dénigrants relativement à l’organisation et à la situation de l’entreprise peut-il justifier mon licenciement ? Le fait de dénigrer volontairement son employeur en faisant état de son insuffisance professionnelle en présence de membre du personnel ou de tiers justifie-t-il mon licenciement ?

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