Avis des Juges les éléments pour licencier un salarié pour inaptitude

• Le licenciement pour inaptitude Voir
  
• L'inaptitude pour raison médicale peut être une cause légitime de licenciement . Voir
  
• L’employeur est tenu de rechercher à reclasser un salarié déclaré inapte médicalement. Voir
  
• Le maintien du salaire en l'absence de licenciement pour inaptitude Voir
  
• La conciliation entre l'inaptitude d'un salarié et la procédure de licenciement Voir
  
• L’indemnité conventionnelle de licenciement. Voir
  
• L’existence de concessions réciproques. Voir
  
• L'impossibilité de reclasser un salarié Voir
  
• La visite médicale de reprise d’activité. Voir
  
• La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale. Voir
  
• L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte. Voir
  
• Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement. Voir
  
• L'obligation de reclassement en cas d'inaptitude du salarié Voir
  
• L'annulation d'un licenciement pour inaptitude ayant pour origine un harcèlement Voir
  
• L'impossibilité de reclasser un salarié Voir
  
• Le constat de l’inaptitude du salarié. Voir
  
• Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement du salarié. Voir
  
• L’interdiction de résilier le CDI d’un salarié inapte. Voir
  
• Le licenciement économique d’un salarié déclaré inapte. Voir
  
• Le contenu de l'obligation de reclassement Voir
  
• L'obligation de tenir compte des recommandations du médecin du travail dans l'avis d'aptitude Voir
  
• Licenciement pour inaptitude prononcé à l'encontre de l'avis de l'inspecteur du travail Voir
  
• L'obligation de bonne foi dans le reclassement du salarié inapte Voir
  
• Le périmètre de l'obligation de reclassement du salarié inapte Voir
  
• L’incidence d’une inaptitude d’origine professionnelle sur les congés payés. Voir
  
• Passage d’un temps plein à un temps partiel : le refus du salarié se justifie Voir
  
• Reclassement : qui dit poste refusé, ne dit pas obligation respectée Voir
  
• Inaptitude : obligation de recueillir l’avis des Délégués du Personnel avant de licencier Voir
  
• Décision précipitée, volonté d’évincer caractérisée Voir
  
• Reclassement du salarié semi-apte Voir
  
• Etat d’invalidité ne signifie pas licencié Voir
  
• Un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Peut-il se rétracter ? Voir
  
• Un salarié, ayant pris acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits reprochés à son employeur, peut-il renoncer ultérieurement à cette prise d’acte et ensuite se faire licencier ? Voir
  
• Le report des congés payés : principe Voir
  
• L’obligation de reclassement non respectée Voir
  
• Un double abus : une réparation unique Voir
  
• Les règles protectrices entourant le licenciement pour inaptitude Voir
  
• Le licenciement pour inaptitude et l’impossibilité de reclassement Voir
  
• Le report des congés payés en cas d’arrêt pour accident du travail Voir
  
• Conditions d’application des dispositions sur les accidents du travail au nouvel employeur Voir
  
• Constat d’inaptitude : deux visites médicales valent mieux qu’une Voir
  
• Le harcèlement moral d’un salarié peut être le fait de plusieurs auteurs Voir
  
• Inaptitude : l’obligation de reclassement incombant à l’employeur Voir
  
• Licenciement pour inaptitude et consultation des Institutions Représentatives du Personnel Voir
  
• Qualification professionnelle ne correspondant pas aux fonctions réellement exercées Voir
  
• Qualification professionnelle ne correspondant pas aux fonctions réellement exercées Voir
  
• Inaptitude du salarié et recherches de reclassement Voir
  
• Le comportement fautif de l’employeur a rendu le salarié inapte ! Voir
  
• Inaptitude : l’obligation de reclassement incombant à l’employeur Voir
  
• Pas de handicap, pas d’obligation de réentraînement professionnel Voir
  
• Droit à l’indemnité de logement malgré un changement de fonctions Voir
  
• Inaptitude : les recherches de reclassement ne doivent pas être illusoires ! Voir
  
• Licenciement pour inaptitude et consultation des Institutions Représentatives du Personnel Voir
  
• Obligation de sécurité de l’entreprise utilisatrice Voir
  
• Logement de fonction gratuit, même en cas de maladie ! Voir
  
• Refus d’un reclassement et licenciement Voir
  
• L’infirmière harcelée Voir
  
• L’organisation des visites de reprise : obligation de l’employeur Voir
  
• Demander la résiliation judiciaire puis... être licencié ! Voir
  
• L’inaptitude à tout poste n’exclue pas la recherche d’un reclassement Voir
  
• Reclassement : l’employeur doit prendre en compte la position du salarié ! Voir
  
• Convoquer un salarié inapte à un entretien préalable ne dispense pas de reprendre le versement de son salaire Voir
  
• L’insuffisance de résultats peut être cause de licenciement sous certaines conditions. Voir
  
• Indemnité de licenciement : l’employeur ne peut pas demander à l’assurance de la rembourser Voir
  

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• 2 Fiche express (Voir le détail)
• 4 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de licenciement pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel) Lettre informant le salarié de la possibilité de maintenir les garanties de prévoyance