Avis des Juges les éléments pour licencier un salarié : motif et procédure

• Le manque de loyauté d'un salarié Voir
  
• le licenciement d'un salarié pour harcèlement sexuel Voir
  
• Le fait de s'endormir sur son lieu de travail Voir
  
• Le fait pour un salarié de favoriser la concurrence Voir
  
• Le licenciement pour perte de confiance. Voir
  
• La procédure à suivre lors du report d'un entretien préalable Voir
  
• L'incidence d'une mise à pied sur la procédure de licenciement. Voir
  
• La mise à pied conservatoire qui doit être concomitante au déclenchement de la procédure de licenciement Voir
  
• Le harcèlement sexuel entre salariés Voir
  
• Un salarié s'absentant de manière fréquente et subite Voir
  
• L'insuffisance professionnelle Voir
  
• L'interdiction faite au salarié de renoncer au bénéfice de la procédure de licenciement Voir
  
• Le déroulement de l'entretien préalable Voir
  
• La faute lourde du salarié : favoriser la concurrence Voir
  
• la modification des horaires de travail du salarié Voir
  
• La fixation de la période de congé pour la création d'une entreprise Voir
  
• Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement Voir
  
• Le licenciement verbal Voir
  
• Faute grave : Qui vole un œuf ne vole pas un bœuf ! Voir
  
• L'incidence d'une convention collective sur la procédure de licenciement Voir
  
• Le licenciement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu Voir
  
• La condamnation pénale du salarié Voir
  
• Le fait de sortir de l'entreprise avec des papiers confidentiels Voir
  
• La faute grave du salarié Voir
  
• Le refus d’une mutation géographique ne constitue pas nécessairement une faute grave Voir
  
• Un employeur en convoquant par fax un salarié à un entretien préalable n’a pas respecté la procédure légale Voir
  
• Un risque de conflits d’intérêt n’est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement Voir
  
• L’appréciation de la gravité de la faute Voir
  
• La mise en oeuvre de la procédure de licenciement à la suite d'une mise à pied conservatoire Voir
  
• Le vol entre collègues de travail Voir
  
• La notification du licenciement Voir
  
• L'effet de la maladie sur le délai de prescription en cas de procédure disciplinaire Voir
  
• La surveillance des salariés et constat d’huissier Voir
  
• L'absence injustifiée du salarié et la faute grave Voir
  
• La nouvelle définition de la faute grave Voir
  
• Le fait de tenir des propos injurieux pendant l’entretien préalable Voir
  
• Le licenciement dans des conditions humiliantes ou vexatoires Voir
  
• La signature de la lettre de licenciement par l'employeur Voir
  
• Le licenciement disciplinaire durant la période d'essai Voir
  
• L'interdiction faite au salarié de revenir travailler dès le jour de l'entretien préalable Voir
  
• La motivation de la lettre de licenciement par l'employeur Voir
  
• La lettre de convocation à l’entretien préalable Voir
  
• Le délai séparant la remise de la convocation à l’entretien préalable et l’entretien lui-même Voir
  
• La mention de l'éventualité du licenciement dans la lettre de convocation à l'entretien préalable Voir
  
• La langue dans laquelle l’entretien préalable doit se dérouler. Voir
  
• Le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien préalable au licenciement. Voir
  
• La nécessité de dater les faits mentionnés dans la lettre de licenciement. Voir
  
• Le licenciement d'un salarié suite à une accumulation d'amendes pour violation du Code de la route Voir
  
• Le licenciement fondé sur une fraude du système de pointage Voir
  
• La violation des règles de sécurité Voir
  
• Le refus d'une modification des conditions de travail Voir
  
• L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte Voir
  
• La validité d'un solde de tout compte. Voir
  
• Le pouvoir disciplinaire de l'employeur: un pouvoir permanent Voir
  
• Les propos injurieux d'un salarié sur son lieu de travail Voir
  
• Les contestations liées à l’entretien préalable Voir
  
• Le défaut de signature de la lettre de licenciement. Voir
  
• La notification du licenciement. Voir
  
• La reconnaissance d’un licenciement abusif : existence de conditions vexatoires ou humiliantes. Voir
  
• Le fait que le licenciement pour faute grave exclut la notion de préavis Voir
  
• Le paiement par l'employeur d'une indemnité compensatrice en cas de dispense de préavis. Voir
  
• Le caractère pénal de l’indemnité contractuelle de rupture. Voir
  
• La remise tardive de l'attestation Assedic et ses conséquences. Voir
  
• L’appréciation des concessions réciproques par le juge. Voir
  
• Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : un pouvoir permanent. Voir
  
• Le fait de quitter son travail sans autorisation de l'employeur pour consulter un médecin. Voir
  
• Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour faute grave. Voir
  
• Le fait de frapper un subordonné Voir
  
• L'appréciation de la faute en cas d'imbrication de la vie professionnelle et de la vie privée Voir
  
• L'incidence d'un arrêt de travail durant une mise à pied conservatoire sur la procédure disciplinaire Voir
  
• La motivation d'une lettre de licenciement Voir
  
• Le refus de porter une jupe peut conduire au licenciement Voir
  
• Les limites de la liberté d'expression dans l'entreprise Voir
  
• Les conséquences de la non dénonciation d’un délit Voir
  
• L'absence de cause réelle et sérieuse pour un licenciement verbal Voir
  
• La négociation de l'indemnité de licenciement Voir
  
• Altercations avec l'employeur et faute grave Voir
  
• La faute lourde et l'intention de nuire Voir
  
• Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie Voir
  
• Quand la sanction protège du licenciement Voir
  
• Quand la perte de calme du salarié est justifiée Voir
  
• Licenciement abusif et prescription Voir
  
• Faute grave du salarié : obligation de licencier avec rapidité Voir
  
• Le salarié inattentif n’est pas fautif Voir
  
• Quand l’état d’ébriété dépasse le privé, le licenciement pour faute grave est justifié Voir
  
• Remboursement des frais professionnels : frauder c’est gravement fauter Voir
  
• Salarié insubordonné et obstiné, le licenciement pour faute grave est justifié Voir
  
• Faux harcèlements, mais vraie bonne foi du salarié Voir
  
• Prolonger un arrêt n’est pas s’absenter Voir
  
• Indemnité pour licenciement vexatoire Voir
  
• Employeur condamné pour licenciement économique déguisé Voir
  
• Propositions de réintégration : refus répétés, faute grave caractérisée Voir
  
• Discrimination dénoncée, licenciement injustifié Voir
  
• Critiquer sans manquer de loyauté Voir
  
• Irrégularité du licenciement prononcé au retour du congé maternité Voir
  
• Refus d’accepter une modification de ses conditions de travail : fautif mais pas si grave Voir
  
• Faute grave : la rupture se doit d’être imminente Voir
  
• L’intitulé d’un fichier contenu dans mon ordinateur professionnel correspond aux initiales de mon prénom. Ce fichier est-il considéré comme personnel que mon employeur n’a pas le droit d’ouvrir hors ma présence ? Voir
  
• Mon employeur peut-il valablement me licencier en raison d’une infraction que j’ai commise dans le cadre de ma vie personnelle ? Voir
  
• Mon employeur peut-il me licencier pour avoir menti sur le motif de mon absence, à savoir mon placement en garde à vue pour des faits relevant de ma vie privée ? Voir
  
• Dessiner pour le compte d’autrui : gare à la faute grave Voir
  
• Notification prématurée : le licenciement est valide Voir
  
• La rupture du CDD et la faute grave Voir
  
• L’accident du travail et le licenciement Voir
  
• Vol de deux aimants…le salarié ne va pas au placard Voir
  
• Le licenciement pour faute grave : utilisation personnelle du matériel de l’entreprise Voir
  
• Licenciement et discrimination syndicale Voir
  
• La faute grave du cadre dirigeant Voir
  
• Liberté d’expression et obligation de loyauté et de confidentialité Voir
  
• Les obligations du salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs Voir
  
• La réaction d’autodéfense non fautive Voir
  
• L’abus du pouvoir d’organisation de l’employeur Voir
  
• L’embauche de travailleurs sans papiers Voir
  
• L’abus de liberté d’expression et le licenciement pour faute grave Voir
  
• Le licenciement pour faute grave (contexte éprouvant) Voir
  
• La faute grave (convictions religieuses) Voir
  
• La mise en œuvre de la clause de mobilité Voir
  
• La possibilité de refuser une modification de ses horaires Voir
  
• Le licenciement discriminatoire car exclusivement fondé sur la situation familiale du salarié (comportement du conjoint) Voir
  
• Le dénigrement et le licenciement Voir
  
• Le départ en congés sans autorisation Voir
  
• Fausses factures et faute lourde Voir
  
• Le licenciement pour faute grave d’une conductrice taxi Voir
  
• Harcèlement : à chacun sa part de preuve Voir
  
• Insubordination : faute grave Voir
  
• Le licenciement pour faute grave et cumul d’emplois Voir
  
• La nullité du licenciement consécutif à des agissements de harcèlement moral Voir
  
• Licenciement pour faute grave pour avoir refusé de rejoindre un nouveau poste Voir
  
• Pénalement condamné en privé mais pas licencié Voir
  
• Maltraiter, c’est gravement fauter Voir
  
• L’obligation de l’employeur de fournir du travail au salarié Voir
  
• La faute grave constituée en cas d’agressivité permanente et de violence caractérisée Voir
  
• L’absence d’organisation visite de reprise suite à AT ou MP et motivation du licenciement Voir
  
• La prise en compte de la motivation du licenciement lors de l’appréciation de la validité de la transaction en réglant les conséquences Voir
  
• Le respect du règlement intérieur Voir
  
• Aucune clause d’exclusivité ne peut porter une atteinte excessive à votre liberté de travailler Voir
  
• Images pornographiques : recevoir n’est pas fautif Voir
  
• Dénigrer son employeur constitue une faute lourde Voir
  
• L’absence de soins caractérise la maltraitance et justifie le licenciement pour faute grave Voir
  
• La clause d’exclusivité ne peut porter une atteinte excessive à votre liberté de travailler Voir
  
• Le comportement agressif d’un salarié est justifié par le refus de l’employeur de lui fournir du travail Voir
  
• Le comportement d’un salarié en privé, même pénalement condamné, ne peut justifier son licenciement pour faute Voir
  
• Le dérapage d’un salarié au comportement agressif justifie son licenciement pour faute grave Voir
  
• Le refus d’une modification de vos horaires de travail, proposée par votre employeur dans des conditions abusives n’est pas fautif Voir
  
• L’embauche par un salarié de travailleurs sans-papier justifie son licenciement pour faute grave Voir
  
• Licenciement pour faute grave et grossesse Voir
  
• Multitude de fautes, unicité de sanction Voir
  
• Les sites répertoriés dans les favoris sont présumés avoir un caractère professionnel Voir
  
• Insultes grossières envers son supérieur : Faute grave Voir
  
• La majoration de ses indemnités kilométriques = faute lourde ! Voir
  
• Relaxe pénale : absence de cause réelle et sérieuse du licenciement. Voir
  
• Faute grave : utilisation frauduleuse du chéquier Voir
  
• La violence morale = faute grave Voir
  
• Pouvoir pour licencier Voir
  
• Bénévolat et absence de faute grave du salarié Voir
  
• Missions du salarié et exécution de sa prestation Voir
  
• Charte informatique et licenciement pour faute grave Voir
  
• Les limites protectrices de la clause de mobilité en faveur du salarié Voir
  
• L’insuffisance de résultats peut être cause de licenciement sous certaines conditions. Voir
  
• La résiliation judiciaire post-licenciement : sans objet Voir
  
• Détournement d’argent et faute lourde Voir
  

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• 2 Fiche express (Voir le détail)
• 3 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute (entreprise avec représentants du personnel) Lettre de convocation à un entretien préalable en prévision d’un licenciement pour faute dans une entreprise sans représentant du personnel Lettre informant le salarié de la possibilité de maintenir les garanties de prévoyance