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Avis des juges du dossier : Licencier un salarié pour faute grave : procédure, modèles de lettres et effets

L'insubordination peut justifier un licenciement pour faute grave

Dans une affaire, un directeur d’agence a été licencié pour faute grave en raison d’une insubordination. Contestant le motif de son licenciement, le salarié décide de saisir le juge.

Le salarié estime que l’insubordination qui lui est reprochée ne rendait pas impossible son maintien dans l’entreprise. En conséquence, son licenciement ne pouvait pas se fonder sur une faute grave le privant de ses indemnités de préavis et de licenciement.

Les juges constatent que le salarié a fait preuve d’insubordination en refusant, malgré les directives de l’employeur, de faire approuver par ce dernier les devis qu’il avait établis, et a conservé le prix de vente d’un bien appartenant à l’entreprise. Cette insubordination justifiait bien un licenciement pour faute grave du salarié.

Ce qu’il faut retenir : La faute grave est celle d’une gravité telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même ...




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