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Avis des juges du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

La reconnaissance d’une maladie professionnelle dans le délai de « prise en charge ».

Une maladie sera reconnue comme étant d’origine professionnelle lorsqu’elle est inscrite dans un tableau des maladies professionnelles ou si elle fait l’objet d’une procédure de reconnaissance.

L’histoire :

Un salarié a été employé dans une usine fabriquant du béryllium. La Caisse primaire d’assurance maladie a refusé de prendre en charge au titre des maladies dues au béryllium, prévue par un des tableaux des maladies professionnelles, les troubles déclarés par le salarié.


Ce qu’en disent les juges :

La Cour de cassation retient que les lésions du salarié ont été constatées durant le délai de prise en charge, peu importe si leur identification est intervenue postérieurement.


A retenir :

- ...




Actualisation

La Loi de la Sécurité Sociale de 2017 (PLFSS) est en préparation. Elle fixe les dépenses qui interviendront notamment dans la branche maladie professionnelle. Avec la reconnaissance des maladies psychiques en tant que maladies professionnelles, il faut s'attendre à une revalorisation du montant consenti à ce titre.


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