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Avis des juges du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

La présomption du caractère professionnel de la maladie.

Si une maladie correspond à une lésion décrite par un tableau des maladies professionnelles, elle est alors réputée maladie professionnelle. Néanmoins cette présomption d’origine professionnelle suppose que le salarié ait été exposé de façon habituelle dans l’exercice de sa profession à l’action d’agents nocifs.

  • Une exposition certaine du salarié à des agents nocifs.
  • L’histoire :

    La Caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge la maladie professionnelle d’un salarié. L’employeur conteste cette décision.


    Ce qu’en disent les juges :

    La Cour de cassation estime que la simple éventualité d’une exposition au risque ne suffit pas. ...




    Actualisation

    La Loi de la Sécurité Sociale de 2017 (PLFSS) est en préparation. Elle fixe les dépenses qui interviendront notamment dans la branche maladie professionnelle. Avec la reconnaissance des maladies psychiques en tant que maladies professionnelles, il faut s'attendre à une revalorisation du montant consenti à ce titre.


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