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Avis des juges du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail.

1er exemple.

L’histoire :

Un ouvrier a contracté une maladie professionnelle. Le médecin du travail a constaté son inaptitude définitive au travail en atmosphère renfermant de la farine de blé. L’employeur a alors proposé un poste de reclassement à l’extérieur de l’établissement, mais cette proposition a été refusée par le salarié. L’employeur l’a alors convoqué à un entretien préalable à son licenciement et a renouvelé sa proposition de reclassement. Le salarié a de nouveau refusé et a saisi la juridiction prud’homale de plusieurs demandes, notamment d’un rappel de prime et d’une indemnité de licenciement.


Ce qu’en disent les juges :

La Cour de cassation considère que les ...




Actualisation

La Loi de la Sécurité Sociale de 2017 (PLFSS) est en préparation. Elle fixe les dépenses qui interviendront notamment dans la branche maladie professionnelle. Avec la reconnaissance des maladies psychiques en tant que maladies professionnelles, il faut s'attendre à une revalorisation du montant consenti à ce titre.


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