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Avis des juges du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

Santé au travail : l'insubordination peut être sanctionnée

Le Code du travail impose à votre employeur le respect d’une obligation générale de sécurité. Ainsi le chef d’établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Dans ce cadre, le règlement intérieur a vocation à fixer les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité.
Conformément aux instructions données par l’employeur, vous devez aussi prendre soin (en fonction de votre formation et selon vos possibilités) de votre sécurité, votre santé et de celle des autres personnes concernées (article L. 230-3 du Code du travail).

Si vous ne respectez pas les règles d’hygiène et de sécurité fixées dans l’entreprise (notamment par le règlement intérieur), vous pouvez être sanctionné.

Toutefois, votre employeur peut-il vous sanctionner si vous refusez de porter une tenue de sécurité alors qu'aucun texte ne vous y oblige ?

L’histoire :

Un employeur impose ...




Actualisation

La Loi de la Sécurité Sociale de 2017 (PLFSS) est en préparation. Elle fixe les dépenses qui interviendront notamment dans la branche maladie professionnelle. Avec la reconnaissance des maladies psychiques en tant que maladies professionnelles, il faut s'attendre à une revalorisation du montant consenti à ce titre.


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