Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie professionnelle et accident du travail » Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?

Ajouter aux favoris

Avis des juges du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

Sentiment d’insécurité et obligation de sécurité de résultat de l’employeur

Vous vous sentez en insécurité sur votre lieu de travail, au motif que votre employeur n'aurait pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Sachez qu'il n'est pas nécessaire de démontrer une atteinte objective à votre sécurité pour caractériser un manquement de votre employeur à son obligation de sécurité de résultat.

Dans une affaire, une salariée exerçant ses fonctions au sein d'un service administratif et commercial a saisit le juge d'une demande de dommages-intérêts pour violation par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat.

La salariée reproche à son employeur un manquement à son obligation de garantir l'hygiène et le bon état des locaux de travail qui n'étaient pas dans un état conforme à ce qu'un salarié peut normalement exiger.

L'employeur se défend au motif que le préjudice de la salariée ne pouvait lui être imputé car aucune atteinte objective à ...




Actualisation

La Loi de la Sécurité Sociale de 2017 (PLFSS) est en préparation. Elle fixe les dépenses qui interviendront notamment dans la branche maladie professionnelle. Avec la reconnaissance des maladies psychiques en tant que maladies professionnelles, il faut s'attendre à une revalorisation du montant consenti à ce titre.


Retour au Dossier: Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés