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Avis des juges du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

Les arrêts de travail sous haute surveillance

L’année 2005 va connaître un certain durcissement au niveau du contrôle des arrêts de travail pour maladie.
En effet, on prévoit une augmentation du contrôle des prescriptions d’arrêts de travail pour maladie. Par ailleurs, l’existence de sanctions devrait dissuader les arrêts de travail abusifs.

Les obligations :
- Transmettre dans les 48 heures son arrêt de travail à l’assurance maladie.
- Faire prolonger son arrêt maladie uniquement par le médecin prescripteur de l’arrêt initial

Les risques :
En cas de non respect des mesures édictées par la loi sur la réforme de l’assurance maladie le salarié s’expose à des sanctions.

- En cas de récidive, au cours des 24 mois, dans l’envoi tardif de son arrêt de travail le salarié pourra voir ses indemnités journalières diminuées de 50 % pour les jours compris entre le début ...




Actualisation

Un rapport d'information relatif au syndrome d'épuisement professionnel, rendu par la commission des affaires sociales le 15 février 2017, suggère diverses solutions afin de faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnelle comme maladie professionnelle. La Commission propose notamment d'abaisser le taux d'IPP de 25% à 10%, dans un premier temps à titre expérimental afin d'en mesurer les conséquences.

La Loi de la Sécurité Sociale de 2017 (PLFSS) est en préparation. Elle fixe les dépenses qui interviendront notamment dans la branche maladie professionnelle. Avec la reconnaissance des maladies psychiques en tant que maladies professionnelles, il faut s'attendre à une revalorisation du montant consenti à ce titre.


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