Avis des Juges les éléments pour mettre à pied un salarié

• Mise à pied disciplinaire et conservatoire. Voir
  
• La mise en oeuvre de la procédure de licenciement à la suite d'une mise à pied conservatoire Voir
  
• L'incidence d'une mise à pied sur la procédure de licenciement. Voir
  
• La nécessité de dater les faits mentionnés dans la lettre de licenciement. Voir
  
• Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD Voir
  
• La mise à pied conservatoire qui doit être concomitante au déclenchement de la procédure de licenciement Voir
  
• Le même fait peut il être sanctionné plusieurs fois ? Voir
  
• L'effet de la maladie sur le délai de prescription en cas de procédure disciplinaire Voir
  
• La mise à pied et l'exécution du mandat représentatif Voir
  
• L'incidence d'un arrêt de travail durant une mise à pied conservatoire sur la procédure disciplinaire Voir
  
• L'interdiction d'effectuer une retenue sur salaire à titre de sanction Voir
  
• La nécessité du consentement du salarié lors d'une rétrogradation Voir
  
• Le délai imparti à l'employeur pour sanctionner le salarié Voir
  
• Le licenciement suite au refus d'une rétrogradation Voir
  
• La rétrogradation soumise à acceptation du salarié Voir
  
• Mise à Pied disciplinaire et Convention Collective Voir
  
• Mise à pied disciplinaire : durée limitée, sinon annulée Voir
  
• Le contrat de travail reste le même malgré le changement de tâches Voir
  
• Seule une incompatibilité avec l’état de santé peut justifier un refus de rejoindre une nouvelle affectation. Voir
  
• Des sanctions disciplinaires prononcées par un employeur peuvent-elles être constitutives d’un harcèlement moral ? (Quels sont les éléments pris en compte par les juges ?) Voir
  
• La mise à pied conservatoire ne nécessite pas la mise en œuvre de la procédure conventionnelle de licenciement Voir
  

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• 3 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire (sanction) Lettre de convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire Lettre de convocation à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire