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Avis des juges du dossier : Mise à pied : durée et détails de cette procédure disciplinaire

Des sanctions disciplinaires prononcées par un employeur peuvent-elles être constitutives d’un harcèlement moral ? (Quels sont les éléments pris en compte par les juges ?)

Dans une affaire, en l'espace de quelques mois, une salariée de 14 ans d'ancienneté fait l'objet de deux mises à pied disciplinaires et d'un avertissement pour n'avoir pas justifié ses absences dans les délais prévus, tenu des propos déplacés et répondu à une convocation de la juridiction prud'hommale.

 

Le harcèlement moral se caractérise par la répétition d'agissements qui ont pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail du salarié en portant atteinte à sa dignité, sa santé physique ou mentale, ou en compromettant son avenir professionnel.

La preuve du harcèlement moral par le salarié consiste en l'établissement de faits permettant de présumer son existence. C'est alors à l'auteur présumé de prouver que ses agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Des sanctions multiples et irrégulières décidées ...




Actualisation

La chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé dans un arrêt du 3 février 2016, n° 14-22219 que le règlement intérieur doit fixer la durée maximale de la mise à pied disciplinaire. A défaut la sanction prise est illicite et est donc nulle.


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