Avis des Juges tout sur élection au ce, candidature et organisation du scrutin

• La demande d'organisation d'élection professionnelle et la mise en œuvre du statut protecteur d’un salarié Voir
  
• La durée des mandats. Voir
  
• La négociation d’un protocole préélectoral : qui doit y participer ? Voir
  
• Le dépôt tardif des listes de candidats aux élections Voir
  
• Le refus de l'employeur d'organiser les élections des Délégués du personnel Voir
  
• L’organisation d’élections professionnelles et la remise de bulletins de vote vierges Voir
  
• La demande d'organisation d'élection professionnelle et la mise en œuvre du statut protecteur d'un salarié Voir
  
• La représentativité d'un syndicat Voir
  
• Le délai pour contester la désignation du délégué syndical. Voir
  
• Le remplacement d’un délégué du personnel Voir
  
• Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement Voir
  
• La compétence géographique d’un syndicat, pour présenter des candidats au 1er tour des élections professionnelles, s’apprécie au niveau de l’entreprise ou de l’établissement Voir
  
• Régularité des élections : 15 jours pour contester mais à partir de quel tour ? Voir
  
• Le point de départ du délai de contestation de la régularité des élections des représentants du personnel au CE Voir
  
• La fin du mandat de représentant syndical au CE Voir
  
• Elections de la Délégation Unique du Personnel : nullité du scrutin pour irrégularité dans la composition du bureau de vote Voir
  
• Elections professionnelles : appréciation de la validité d’une candidature à la date du 1er tour du scrutin Voir
  
• Elections professionnelles : procès verbal sans réserve mais candidature contestée Voir
  
• Désigner un représentant syndical au CE implique d’y avoir DES élus... et pas UN élu Voir
  
• Elu adhérent à plusieurs syndicats Voir
  

• 21 Questions Essentielles (Voir le détail) J'ai demandé à mon employeur d'organiser les élections des Délégué du Personnel. Quelle est la durée de protection contre un éventuel licenciement ? Quels salariés sont comptabilisés dans l’effectif pour la mise en place d’un Comité d’Entreprise ? Quel est le nombre de siège à pourvoir à l’élection du Comité d’Entreprise ? Que se passe-t-il si aucun candidat ne s’est présenté comme candidat au Comité d’Entreprise ? Comment présenter sa candidature pour le premier tour de l’élection du Comité d’Entreprise ? Comment l’employeur doit-il procéder pour mettre en place le Comité d’entreprise ? Un salarié en cours de préavis peut-il participer à l’élection du Comité d’Entreprise ? Un salarié peut-il demander à l’Employeur d’organiser des élections en vue de la mise en place d’un Comité d’Entreprise ? Un salarié en contrat à durée déterminé peut-il être éligible à l’élection du Comité d’Entreprise ? Tous les salariés peuvent-ils être membres du comité d’entreprise ? Qui compose le Comité d’entreprise ? Que risque l'employeur qui ne respecte pas les droits du Comité d'entreprise ? Quelle est la durée de mon mandat ? A quel moment un procès-verbal de carence est établi ? Lorsqu’un membre du Comité d’Entreprise démissionne (ou est licencié), l’Employeur a-t-il l’obligation de lancer de nouvelles élections ? Qu’est qu’un protocole d’accord préélectoral ? Qu’est-ce que la délégation unique du personnel ? Est-ce que le renouvellement du CE est automatique, si l'employeur ne met pas en place de nouvelles élections ? Dans quels cas notre mandat peut-il être prorogé ? Si l’employeur ne met pas en place de nouvelles élections, le renouvellement du comité d’entreprise est-il automatique ? Qu’est-ce que les élections partielles ?