Avis des Juges les éléments pour répondre à une demande de modification des fonctions

• La modification des fonctions du salarié Voir
  
• La modification de l’amplitude de l’horaire de nuit d’un salarié en CDD Voir
  
• La modification des horaires ne résultant pas d’une nécessité d’organisation pour l’entreprise Voir
  
• Le changement / diminution de la rémunération du salarié Voir
  
• Le changement des horaires Voir
  
• Le changement de poste / attributions / tâches Voir
  
• La modification comme conséquence d'une sanction disciplinaire Voir
  
• Le cas particulier du transfert et/ou de la mise à disposition Voir
  
• Les modifications qui s'imposent aux salariés Voir
  
• Des responsabiltés revues à la baisse Voir
  
• La modification des modalités de prise en charge des frais professionnels Voir
  
• La modification des horaires de travail et les obligations familiales du salarié Voir
  
• la modification des horaires de travail du salarié Voir
  
• La fixation de la période de congé pour la création d'une entreprise Voir
  
• PDG mais moins ancien ! Voir
  
• Véhicule personnel avec remboursement de frais ou véhicule de fonction Voir
  
• Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement Voir
  
• Le passage d’un horaire variable à un horaire fixe Voir
  
• La modification du contrat de travail et l'importance de la qualification du salarié Voir
  
• Le refus d'une modification des conditions de travail Voir
  
• Le refus du salarié de modifier son contrat de travail Voir
  
• Le refus d’une baisse de salaire Voir
  
• L'impossibilité pour l'employeur de se rétracter en cas de prise d'acte de rupture Voir
  
• La poursuite du travail en cas de proposition de modification du contrat Voir
  
• La modification des modalités de remboursement des frais professionnels Voir
  
• Réduction des responsabilités et modification du contrat de travail Voir
  
• Non versement de la partie variable de la rémunération et modification du contrat Voir
  
• Refus de changer ses conditions de travail : pas toujours une faute grave Voir
  
• L'impossibilité de refuser une tâche relevant de sa qualification Voir
  
• Le transfert partiel d’entreprise : incidence sur le transfert du contrat de travail Voir
  
• Les précisions sur le transfert du salarié protégé Voir
  
• Le passage d’un contrat de travail à temps partiel à un contrat de travail à temps plein Voir
  
• L’exécution de bonne foi du contrat de travail et le changement de fonctions Voir
  
• L’abus du pouvoir d’organisation de l’employeur Voir
  
• La possibilité de refuser une modification de ses horaires Voir
  
• La modification des horaires de travail et le mandat syndical Voir
  
• Modulation et modification, du pareil au même Voir
  
• L’application du statut protecteur du salarié représentant du personnel durant la période probatoire Voir
  
• La rupture de la période probatoire d’un salarié protégé : procédure à respecter Voir
  
• La réintégration du salarié protégé dans ses anciennes fonctions soumise à acceptation Voir
  
• La qualification professionnelle s’entend largement Voir
  
• Le retour de congé maternité et la prise d’acte Voir
  
• Modification des horaires contractualisés : le refus est possible Voir
  
• La visite médicale de reprise Voir
  
• Modification des horaires de travail Voir
  
• On ne modifie pas unilatéralement les fonctions d’un Responsable de projet ! Voir
  
• Réduction des responsabilités, contrat de travail modifié Voir
  
• Modification des fonctions : nécessité de l’accord du salarié Voir
  
• Quand le CHSCT fait appel à un expert Voir
  
• Imposer une modification du contrat de travail à un salarié peut rendre son licenciement sans cause réelle et sérieuse Voir
  
• Modification proposée par avenant : modification du contrat et non des conditions de travail Voir
  
• Imposer un changement de fonctions implique d’apprécier la nécessité de remplacement sur l’ancien poste Voir
  
• Modifier les fonctions peut modifier le contrat et légitimer une absence Voir
  
• Le volume de travail change, le contrat de travail demeure Voir
  
• Changement d’affectation fondé sur l’état de santé ? Prise d’acte justifiée ! Voir
  

• 30 Questions Essentielles (Voir le détail) L'employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires sur la journée ? Puis-je refuser une modification de mes conditions de travail ? Mon employeur peut-il modifier mon contrat sans mon accord ? Mon employeur m’a demandé de ne plus me présenter à mon poste car il n’a plus de travail à me donner. Est-ce possible ? Et que faire ? Quels éléments de mon contrat de travail l’employeur ne peut-il pas modifier sans mon accord ? Comment différencie-t-on les notions de fonctions, tâches, poste ou encore emploi ? Quel est l’intérêt de distinguer entre les attributions d’un salarié et sa qualification ? Sans mon accord, mon employeur peut-il m’imposer d’effectuer de nouvelles tâches ? Dans quels cas les juges ont-ils considéré que modifier les tâches d’un salarié ne nécessitait pas son accord ? Modifier mes tâches et mes attributions ou mes responsabilités est-il possible sans mon accord ? Dans quels cas les juges ont-ils considéré que modifier mes tâches modifiait également mes responsabilités et nécessitait donc mon accord ? Modifier mon rang hiérarchique nécessite-t-il de recueillir mon accord ? Mon employeur peut-il modifier mon poste sans mon accord ? Puis-je refuser d'effectuer une tache qui ne figure pas sur mon contrat ? Comment savoir s’il y a réel changement de fonction ? Embauché en qualité de vendeur, mon employeur peut-il m'obliger à effectuer des tâches de manutention (réception des commandes) normalement confiées à d'autres salariés de l'entreprise ? Je cumule un emploi salarié et un mandat social au sein de la même entreprise, la perte de mon mandat modifie-t-elle mon contrat de travail ? Peut-on me muter sans mon accord à un poste qui correspond à mes compétences ? Dans quels cas les juges ont-ils considéré que mon employeur pouvait changer temporairement mes attributions sans mon accord ? Dans quels cas les juges ont-ils considéré que mon employeur ne pouvait pas modifier, même temporairement, mes attributions sans mon accord ? Après avoir travaillé comme chef de secteur, mon employeur m’impose d’occuper le poste d’employé commercial. Suis-je contrainte d’accepter ce nouveau poste ? Mon employeur peut-il modifier les tâches qui me sont confiées sans mon accord ? Je suis salarié protégé, est-ce un délit d'entrave si mon employeur a modifié mon contrat de travail sans mon accord ? Un changement de fonction constitue-t-il une modification du contrat de travail ? Dans quels cas les juges ont considéré que la modification des fonctions du salarié nécessitait l’accord du salarié ? Mon employeur peut-il me demander de faire le ménage lorsque le travail manque dans l’entreprise alors que je n’ai pas été embauché pour cette tâche ? Peut-on modifier mes objectifs sans mon accord ? Dans quels cas les juges ont considéré que la modification des fonctions du salarié ne nécessitait pas l’accord du salarié ? Mon employeur peut-il modifier mes fonctions du fait de mon insuffisance professionnelle ou de mon insuffisance de résultat ? A quelles conditions, puis-je être nommé cadre ?
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre signifiant le refus d'une modification de votre contrat de travail