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Avis des juges du dossier : Modification du contrat de travail : comment vérifier et refuser un avenant ?

Refuser le changement des horaires de travail : Licenciement… Mais pas pour faute grave.

La faute grave se caractérise par des agissements particulièrement néfastes pour l’entreprise qui rendent intenable le maintien d’un salarié à son poste ; aussi, le refus d’une modification d’horaire de travail mérite-il d’être qualifié de faute grave ?

L’histoire :

Une salariée en congé maternité s’est vue notifiée un changement d’horaire par son nouvel employeur qui lui enjoignait dès son retour, de travailler le samedi matin et trois après midi sur quatre le samedi.
Refusant ces nouvelles conditions de travail, la salariée a été licenciée pour faute grave ce qui lui retira le droit aux indemnités de licenciement et à l’indemnité de préavis. Elle a saisi la justice pour que soit reconnu comme nul son licenciement.

Ce que disent les juges :

Le juge maintien la légalité ...




Actualisation

Le lieu de travail est considéré comme un élément non contractuel : sa mention n?a que valeur d?information. Cependant, la Cour de cassation est venu dire dans un arrêt du 15 mars 2006 que ce n'est pas le cas si une stipulation claire et précise dans le contrat de travail du salarié précise que le travail s'effectuera exclusivement dans ce lieu.


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