Toute exécution d'un contrat commercial peut générer des difficultés susceptibles d'altérer la relation contractuelle entre les parties.
Il est possible de croire que la seule option viable est celle de régler le litige en saisissant le tribunal de commerce compétent.
Tel n'est néanmoins pas le cas, puisque des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) peuvent être mis en place en vue d'obtenir une résolution accélérée du litige et, dans certains cas, à moindre coût.
La médiation :
Une procédure de médiation peut être mise en place entre deux professionnels avant ou après la saisine du juge.
D'abord, il est possible, avant saisine du juge, que les professionnels concernés prennent contact avec le Médiateur des entreprises (1). Celui-ci n'est pas un expert, ni un juge : il a pour mission de parvenir à mettre d'accord deux professionnels en conflit, en conservant une posture neutre et impartiale.
La procédure devant le Médiateur des entreprises est confidentielle et gratuite. Elle est accessible à tous les acteurs économiques, publics comme privés.
Ensuite, le juge saisi d'un litige peut, avec l'accord des parties, ordonner la mise en place d'une médiation (2).
Le but de celle-ci est d'aboutir à la résolution amiable du litige dans un délai réduit. Le médiateur est désigné par le juge, et a pour mission d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue afin de trouver une solution à leur litige.
Le médiateur désigné par le juge doit être rémunéré. Sa rémunération est prise en charge de manière commune par les parties, dans les proportions fixées par le juge.
La médiation présente là-encore l'avantage de la confidentialité (3) : en effet, les constatations du médiateur et les déclarations qu'il recueille ne peuvent pas être produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l'accord des parties.
L'arbitrage (4) :
Surtout utilisé en cas de litiges internationaux, l'arbitrage tend aussi à un règlement des litiges au niveau national (interne). Il s'agit d'une forme de justice privée, dans le cadre de laquelle les parties renoncent à saisir le juge de droit commun.
Une clause compromissoire peut, à ce sujet, être insérée dans un contrat avec l'un de vos partenaires commerciaux. Par définition, une clause compromissoire est la convention par laquelle les parties à un contrat s'engagent ensemble à soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce contrat.
Comme pour la médiation, l'arbitrage permet une “justice accélérée” : en effet, une solution peut être actée en quelques jours ou semaines, des délais très courts comparativement à la justice classique.
L'arbitre, à la différence d'un conciliateur ou d'un médiateur, s'apparente à un juge. La solution qu'il rend s'impose aux parties, puisqu'elle a autorité de la force jugée.
De plus, l'arbitre rend une décision définitive, qui n'est susceptible de recours que par le biais de certaines procédures spécifiques.
Notez néanmoins que l'arbitrage est un mode de règlement des litiges assez coûteux, il n'est pas forcément accessible au plus grand nombre. Ce coût explique sa présence dans les litiges internationaux avec des enjeux conséquents.
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