Avis des Juges les éléments pour connaître les motifs économiques de licenciement

• Le licenciement économique dans le cadre d'un groupe de sociétés Voir
  
• Les motifs du licenciement économique. Voir
  
• Le fait qu'un licenciement peut être justifié en l'absence de difficultés économiques. Voir
  
• La suppression d’emploi pour économiser des charges salariales. Voir
  
• La cessation d’une activité de l’entreprise. Voir
  
• Le refus du salarié de modifier son contrat de travail. Voir
  
• Le refus d'une baisse de salaire. Voir
  
• La délocalisation pour des raisons financières et fiscales Voir
  
• Les motifs du licenciement économique. Voir
  
• La cessation d'activité peut être un motif économique de licenciement Voir
  
• Motif économique : appréciation au jour de la notification du licenciement économique Voir
  
• L’appartenance à des sociétés différentes au sein d’un groupe justifie la différence de traitement Voir
  
• Le licenciement économique justifié par la baisse significative et continue du chiffre d’affaires, et la nécessité de travaux de mise en conformité Voir
  
• L’exception au principe de l’égalité de traitement Voir
  
• Le licenciement économique : motifs Voir
  
• La procédure de licenciement d’un conseiller du salarié dans le cadre d’un licenciement économique collectif Voir
  
• La prise d’acte de la rupture du contrat de travail antérieure au licenciement économique dans cadre d’une procédure collective Voir
  
• L’autorisation du licenciement économique d’un salarié protégé : pas d’examen du respect de l’ordre des licenciements Voir
  
• La contestation du licenciement pour motif économique : 5 ans pour agir Voir
  
• Plan de Sauvegarde de l’Emploi : le nouvel emploi du salarié ne dispense pas l’employeur de ses obligations ! Voir
  
• Le délai de contestation du licenciement économique Voir
  
• Licenciements économiques injustifiés en raison d’un transfert Voir
  
• La date d’appréciation des possibilités de reclassement Voir
  
• L’absence de motif économique de licenciement et convention de reclassement personnalisé Voir
  
• Les modifications qui s'imposent aux salariés Voir
  
• J’ai accepté une convention de reclassement personnalisé, mon employeur doit-il m’indiquer par écrit les motifs économiques de la rupture de mon contrat de travail ? Voir
  
• Quelle est l’étendue du contrôle du juge sur l’existence du motif économique d’un licenciement ? Voir
  
• Je suis licencié pour motif économique, ai-je droit à une priorité de réembauchage dans mon entreprise ? Voir
  
• Mon employeur ne respecte pas l’obligation de reclassement (délai de réflexion), qu’advient-il du licenciement prononcé à mon encontre ? Voir
  
• Pouvoir du juge dans l’appréciation des motifs de licenciement Voir
  
• Exemple de licenciement pour motif économique abusif Voir
  
• Exemple de licenciement pour motif économique justifié Voir
  
• Etat de grossesse contre difficultés économiques Voir
  
• A l’impossible nul n’est tenu, sauf en matière de reclassement Voir
  
• Demande d’organisation d’élections équivaut toujours à protection, ou presque Voir
  
• Licenciement économique abusif et absence d’indication des critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements : un double préjudice Voir
  
• Offres de reclassement individuelles, précises et écrites : mission accomplie Voir
  
• Quand le harcèlement se faufile parmi d’autres sanctions légales Voir
  
• Reclassement : l’envoi de lettres circulaires n’est pas une recherche effective Voir
  
• La décision de suppression de postes d’un salarié, en cas de difficultés économiques, relève du pouvoir de direction de l’employeur Voir
  
• Le licenciement économique est justifié même si l’employeur n’a pas totalement fermé boutique Voir
  
• Le montant de la formation sollicitée ne doit pas excéder celui des heures acquises dans le cadre de votre Droit Individuel à la Formation Voir
  
• L’indemnisation pour défaut de notification de la priorité de réembauchage Voir
  
• Le défaut de la mention de priorité de réembauchage dans la lettre de rupture Voir
  
• La portée de l’autorisation administrative de licencier un salarié protégé Voir
  
• Reclassement : Une possible rétrogradation du salarié Voir
  
• La transmission des offres de reclassement aux délégués du personnel = défaut de reclassement écrit et personnel Voir
  
• Employeur condamné pour licenciement économique déguisé Voir
  
• Obligation de reclasser le salarié même s’il est désavantagé. Voir
  
• Le licenciement pour motif économique et les objectifs de rentabilité Voir
  
• Convention de Reclassement Personnalisé : l’employeur est obligé de proposer Voir
  
• La conclusion de ruptures conventionnelles peut obliger l’employeur à mettre en place un PSE Voir
  
• Travailleur temporaire, vous pouvez signer des lettres de licenciement ! Voir
  
• La baisse du nombre de dossiers peut justifier un licenciement économique Voir
  
• Plan de sauvegarde de l’emploi : l’absence de mention sur le licenciement économique ne l’exclut pas Voir
  
• Transfert de clientèle ET de salarié ! Voir
  
• Offres de reclassement : les offres impersonnelles peuvent couter cher Voir
  
• Licenciement économique et manque de pertinence du plan social Voir
  
• Le motif économique s’apprécie au regard de tous les établissements d’une entreprise Voir
  
• Un PSE ne peut pas subordonner l’octroi d’une indemnité à la conclusion d’une transaction Voir
  
• Offrir un poste à un salarié peut rendre le licenciement d’un autre injustifié Voir
  
• Les offres de reclassement précises doivent aussi être écrites Voir
  
• Les plus values sur stock options n’entrent pas dans la base de calcul de l’indemnité de licenciement Voir
  
• Avoir un motif de licenciement ne suffit pas si la lettre de licenciement est insuffisamment motivée Voir
  
• Licenciement économique justifié sans difficultés économiques Voir
  

• 18 Questions Essentielles (Voir le détail) Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? A quelle date s'apprécient les difficultés économiques d'une entreprise ? Dans quel cadre les difficultés économiques doivent-elles être appréciées ? Qu’est-ce qu’une mutation technologique ? Mon employeur peut-il me licencier en prévision de difficultés économiques à venir ? La fermeture d’un établissement de l’entreprise peut-elle justifier un licenciement économique ? Dans quel cas le refus de la modification de mon contrat peut-il constituer un motif économique de licenciement ? Quel est le délai pour contester le motif de mon licenciement ? L’employeur peut-il me licencier pour motif économique afin de préserver la compétitivité de son entreprise ? Mon employeur peut-il me licencier pour motif économique suite à une baisse du chiffre d’affaires de l’entreprise ? Mon employeur souhaite restructurer son entreprise, et diminuer le nombre de salariés. Peut-il me licencier pour motif économique ? Suite à une mutation technologique, je n'arrive plus à occuper mes fonctions. Mon employeur veut me licencier. S’agit-il d’un licenciement pour insuffisance professionnelle ou d’un licenciement économique ? Mon employeur peut-il procéder à des licenciements économiques pour augmenter la rentabilité de l’entreprise ? Mon entreprise a plusieurs établissements. Mon employeur souhaite fermer un établissement, dans lequel je travaille. Peut-il me licencier pour motif économique ? Mon employeur a décidé de licencier tous les membres du service commercial pour « des raisons financières », service qu’il va délocaliser à Madagascar. En a-t-il le droit ? Est-ce que mon employeur peut me licencier pour motif économique afin de préserver la compétitivité de son entreprise ? Mon entreprise procède à des licenciements économiques. Je suis le dernier salarié embauché, est-ce que je serais automatiquement le premier licencié ? Je suis enceinte, mon employeur peut-il me licencier pour motif économique ?
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre demandant à bénéficier de la priorité de réembauche en cas de licenciement économique