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Avis des juges du dossier : Connaître les motifs économiques de licenciement

Employeur condamné pour licenciement économique déguisé

Dans une affaire, une salariée engagée par une crèche en tant qu'animatrice a été licenciée pour faute sérieuse, son employeur lui reprochant notamment son insubordination.

La salariée saisit le juge d'une demande d'indemnité pour licenciement abusif estimant que son licenciement était en réalité justifié par des considérations économiques, et que son employeur avait tenté de dissimuler le caractère économique du motif de licenciement pour échapper à son obligation de reclassement.

Les juges constatent que la salariée avait fait l'objet d'un licenciement économique déguisé, l'employeur ayant contourné la procédure et éludé la recherche d'un reclassement.

En conséquence, les juges considèrent que le licenciement pour faute sérieuse de la salariée était abusif, et font droit à la demande de la salariée.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 20 octobre 2010. N° de pourvoi : 08-40142.







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