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Les moyens des délégués du Personnel
- Fiche express Les moyens des délégués du Personnel
- Modèle(s) de Lettre(s) Les moyens des délégués du Personnel
Avis des Juges moyens des délégués du personnel
Avis des Juges
L'ensemble des Avis des juges regroupe les jugements en Droit Social rendus par les tribunaux francophones. Ces arrêts, décisions viennent illustrer l’usage de la loi et son interprétation. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l’expérience des autres.
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L'utilisation des heures de délégation en dehors du temps de travail
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L'utilisation des heures de délégation et l'indemnité de repas
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L'utilisation de l'intranet de l'entreprise pour la diffusion d'informations syndicales
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La mise en place d'un système de contrôle par badge à l'entrée du local du CE
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Le non paiement d'une prime en cas de dépassement des heures de délégation
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Les limites de la liberté d'expression syndicale sur internet
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L'obligation de l’employeur de mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant.
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Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement du salarié.
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Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement pour inaptitude du salarié.
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L’information et la consultation du comité d’entreprise lors de l’installation d’un dispositif de contrôle des salariés.
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A quel moment le mandat d’un délégué du personnel débute-t-il ?
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20 Questions Essentielles (Voir le détail)
Quels pouvoirs l’employeur a-t-il sur les communications des délégués du personnel ?
Quel contrôle exerce l’employeur sur l’utilisation des heures de délégation ?
Dans quelles mesures puis-je me déplacer pour assurer mes fonctions ?
A combien s’élève le nombre d’heures de délégation dont peuvent disposer les représentants du personnel ?
L’employeur peut-il refuser de vous fournir un local, pour des raisons matérielles ?
L’employeur peut-il utiliser le local mis à votre disposition pour d’autres réunions ?
Pouvons-nous afficher les communications dans n’importe quel endroit de l’entreprise ?
Avant d’utiliser nos heures de délégation, devons-nous obtenir une autorisation préalable de l’employeur ?
Quelles circonstances exceptionnelles peuvent justifier un dépassement du crédit d’heures ?
Dans quel cas, pouvons-nous bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaires ?
Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ?
Quelles informations destinées au personnel pouvons-nous afficher ?
Qu’est- ce que les heures de délégation ?
Délégués du personnel, pouvons-nous bénéficier d’un intranet pour communiquer ?
Elus délégués du personnel, bénéficions-nous d’un budget comme les membres du comité d’entreprise ?
Délégués du personnel, pouvons-nous disposer d’un local pour nous réunir ?
Quels documents le délégué du personnel a-t-il le droit de consulter ?
Je suis délégué du personnel dans une entreprise de plus de 50 salariés, sans CHSCT. Quels sont les moyens dont je dispose ?
Je suis Délégué du Personnel dans une entreprise sans CHSCT, est-ce que cela a des répercussions sur mes attributions de représentant du personnel et sur les moyens dont je bénéficie ?
Je suis délégué du personnel dans une entreprise sans CHSCT. Cette absence a-t-elle un impact sur mes attributions et sur les moyens dont je bénéficie ?
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Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Modèle de lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale
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