Avis des Juges les éléments pour demander, accepter, refuser une mutation

• Mise en oeuvre d'une clause de mobilité et baisse de la rémunération Voir
  
• La mise en œuvre d’une clause de mobilité modifiant la rémunération Voir
  
• La mise en œuvre d’une clause de mobilité Voir
  
• La modification du lieu de travail en l’absence de stipulation dans le contrat de travail Voir
  
• Le changement du lieu d’affectation Voir
  
• La modification du lieu de travail et l'impact sur la rémunération Voir
  
• Le refus de changer de lieu de travail ne constitue pas une faute grave Voir
  
• Le refus du salarié de modifier son contrat de travail Voir
  
• Le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour Voir
  
• Le délai imparti à l'employeur pour sanctionner le salarié Voir
  
• Mon refus de reprendre mon poste de travail, en raison de la mutation de mon conjoint dans une autre ville, constitue-t-il une cause réelle et sérieuse de licenciement ? Voir
  
• Mutation lointaine imposée, contrat de travail résilié Voir
  
• Le transfert partiel d’entreprise : incidence sur le transfert du contrat de travail Voir
  
• Les précisions sur le transfert du salarié protégé Voir
  
• La qualification professionnelle s’entend largement Voir
  
• Les modifications qui s'imposent aux salariés Voir
  
• Clause de mobilité géographique Voir
  
• Protester en occupant des locaux est légitime Voir
  
• Refuser une mutation géographique… grave erreur ! Voir
  
• Les limites protectrices de la clause de mobilité en faveur du salarié Voir
  
• Rétrogradation ou pas ? L’employeur a triché ! Voir
  

• 28 Questions Essentielles (Voir le détail) I.Mise en oeuvre de la mutation Puis-je être détaché dans une autre entreprise ? Une mutation géographique constitue-t-elle une atteinte à la liberté de choisir son domicile ? Sans clause de mobilité dans mon contrat, mon employeur peut-il invoquer celle prévue par la convention collective ? Mutations successives : quel lieu de travail doit-être retenu pour caractériser la mutation géographique ? Enceinte, puis-je être mutée ? Enceinte, je dois être mutée à un autre poste, mais aucun poste compatible avec mes fonctions n’est disponible. Que se passe-t-il ? II. Conséquences d'une mutation Soumis à une clause de mobilité, puis-je refuser ma mutation si elle entraîne une baisse de salaire ? Que se passe-t-il lorsque ma mutation entraîne une baisse de mon salaire ? III.Les possibilités de refuser une mutation Puis-je refuser ma mutation du fait de l’allongement de mon temps de trajet ? Puis-je refuser une mutation m’imposant de travailler à mon domicile ? Puis-je refuser la mutation disciplinaire imposée par mon employeur ? Que se passe-t-il en cas de mutation provisoire ? Modification du lieu de travail et clause de mobilité ? Le lieu de travail est il un élément essentiel du contrat de travail ? Mon lieu de travail a été modifié et déplacé de 1.5 km. Puis-je prétendre à une rupture conventionnelle ? Dans quels cas les juges ont considéré que la modification du lieu de travail ne nécessitait pas l’accord du salarié ? Dans quels cas les juges ont considéré que la modification du lieu de travail du salarié nécessitait l’accord du salarié ? Comment l’employeur doit-il mettre en œuvre la clause de mobilité ? Mobilité : peut-on m'imposer de changer de lieu de travail ? J’ai été transféré dans une autre entreprise, est-ce une modification de mon contrat de travail ? Suite à un transfert d’entreprise. Je change de lieu de travail. Puis-je refuser ? Que recouvrent les termes « secteur géographique » selon le juge ? Quels éléments de mon contrat de travail l’employeur ne peut-il pas modifier sans mon accord ? Mon employeur peut-il modifier mon contrat sans mon accord ? Je suis salarié protégé, est-ce un délit d'entrave si mon employeur a modifié mon contrat de travail sans mon accord ?