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Retour aux: Avis des juges du dossier Les éléments pour connaître l'ordre des licenciements
Licenciement économique abusif et absence d’indication des critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements : un double préjudice
Dans une affaire, un salarié engagé comme chauffeur de poids lourds a été licencié pour motif économique. Le salarié saisit le juge d'une demande d'indemnité spécifique en raison du manquement de son employeur à son obligation de lui indiquer les critères d'ordre des licenciements pour motif économique.
L'employeur conteste cette demande d'indemnité spécifique pour inobservation de l'obligation de communiquer les critères d'ordre du licenciement, au motif qu'une ...
