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Dans une affaire, en vertu de leur convention collective, les salariés voyaient leur temps de pause repas rémunéré. Leur employeur incluait cette rémunération dans la base servant à déterminer si les salariés étaient ou non payés au SMIC.
Les salariés ont saisi les juges de demandes de rappel de salaire. Ils estimaient que leur temps de pause ne constituait pas un temps de travail effectif, ...
