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Les temps de pause qui peuvent être considérés comme du temps de travail effectif
L’histoire
Un salarié (sapeur-pompier) saisit le Conseil des Prud’hommes, réclamant notamment un rappel d’heures supplémentaires.
En effet, suite à la conclusion d’un accord collectif, les temps de pause n’étaient plus assimilés à du temps de travail et par conséquent, n’étaient plus rémunérés. Les pauses n’étant payées que si l’employeur réquisitionnait les salariés.
Ce que disent les juges :
La Cour d’appel ne donne pas raison au ...
Un salarié (sapeur-pompier) saisit le Conseil des Prud’hommes, réclamant notamment un rappel d’heures supplémentaires.
En effet, suite à la conclusion d’un accord collectif, les temps de pause n’étaient plus assimilés à du temps de travail et par conséquent, n’étaient plus rémunérés. Les pauses n’étant payées que si l’employeur réquisitionnait les salariés.
Ce que disent les juges :
La Cour d’appel ne donne pas raison au ...
