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Avis des juges du dossier : Comprendre la durée et la rupture de la période d'essai en CDD & CDI

Mutation interne : votre employeur doit-il vous conserver l’ancien poste le temps de la période « d’essai » ?

De nombreux salariés souhaitent évoluer au sein même de leur entreprise et sont donc intéressés par la promotion interne. Or, lorsqu’une proposition leur est faite, certains sont partagés : rester à un poste qu’ils maîtrisent et pour lequel ils ont fait leurs preuves ou intégrer un nouveau poste impliquant de nouvelles tâches et souvent plus de responsabilité.

En effet, une telle appréhension est due à la crainte de ne pas convenir au nouveau poste. Car dans ces cas là, le salarié peut-il réintégrer son ancien poste ou doit-il quitter l’entreprise ?

La position des juges :

L’histoire :
Des salariés s’étaient vus proposer, par leurs employeurs respectifs, un nouveau poste au sein de leur entreprise. Ils avaient accepté de signer un avenant à leur contrat de travail. Ce dernier stipulait :
Pour deux des salariés ...




Actualisation

Les manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles pendant la période d'essai, peuvent constituer une rupture abusive de celle-ci. (Cass. Soc. 7 février 2012, n°10-27525)


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