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Avis des juges du dossier : Comprendre la durée et la rupture de la période d'essai en CDD & CDI

Les règles à respecter en cas de débauchage.

Lorsqu’un salarié est titulaire d’un contrat de travail, il arrive qu’un autre employeur lui fasse une proposition d’embauche.
En cas de débauchage, certaines règles doivent être respectées par le salarié et par le nouvel employeur.
En effet, il est impératif de tenir compte des droits du premier employeur.


Les obligations du salarié

Avant d’accepter une offre d’emploi, il incombe au salarié de rompre valablement son contrat de travail.

Le salarié doit impérativement étudier les termes de son contrat de travail. En effet, certaines clauses peuvent entraîner de graves conséquences lors de la rupture du contrat de travail.
Ainsi, à titre d’exemple, le salarié peut commettre certaines fautes.

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Actualisation

Les manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles pendant la période d'essai, peuvent constituer une rupture abusive de celle-ci. (Cass. Soc. 7 février 2012, n°10-27525)


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Fautes commises par le salarié lors de son débauchage