Un salarié, assistant foncier, a démissionné en donnant à son employeur un préavis de 9 mois. L'employeur, par courrier, a répondu au salarié que la convention collective applicable prévoyait un préavis de 3 mois et non 9. Le salarié saisit le Conseil de prud'hommes en rappel de salaires pour les 6 mois durant lesquels il n'a pas été payé.