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Préavis de Licenciement personnel
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Avis des Juges les éléments pour réduire ou réaliser votre préavis
Avis des Juges
L'ensemble des Avis des juges regroupe les jugements en Droit Social rendus par les tribunaux francophones. Ces arrêts, décisions viennent illustrer l’usage de la loi et son interprétation. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l’expérience des autres.
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La détermination du salaire en cas de dispense de préavis
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Le fait de ne pas exécuter son préavis alors que l’employeur n'a consenti aucune dispense.
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La prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul de l’indemnité compensatrice de préavis
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Le fait que le licenciement pour faute grave exclut la notion de préavis
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Les effets de la nullité du licenciement sur le versement de l'indemnité compensatrice de préavis.
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Le paiement par l'employeur d'une indemnité compensatrice en cas de dispense de préavis.
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Les risques encourus par un salarié qui n'effectue pas son préavis.
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Le point de départ du délai de préavis.
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Versement d'une indemnité compensatrice en cas de préavis non réalisé du fait de l'employeur
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Les effets de la résolution judiciaire prononcée aux torts de l'employeur.
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Propos dévalorisants et inexacts, mais pas suffisants pour caractériser le harcèlement
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Préavis et indemnité contractuelle de licenciement
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Un directeur de magasin peut-il signer une lettre de licenciement ?
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29 Questions Essentielles (Voir le détail)
Puis-je être dispensé d'effectuer mon préavis ?
Ai-je droit, pendant mon préavis, de m’absenter de mon lieu de travail pour rechercher un emploi ?
Puis-je prendre des congés payés pendant mon préavis ?
Que deviennent mes congés pendant mon préavis?
L'application du préavis est-elle soumise à une condition d'anciennété ?
Mon employeur m’a dispensé de préavis et durant cette période j’ai trouvé un emploi. Puis-je cumuler mon nouveau salaire avec l’indemnité compensatrice de préavis ?
Licencié pour faute grave, le salarié peut-il bénéficier des heures de droit individuel à la formation acquises ?
Je suis dispensé d'effectuer mon préavis de licenciement et ai retrouvé un nouvel emploi durant cette période. Que deviennent les heures de DIF que j'ai cumulées ?
Mon contrat de travail peut-il prévoir un préavis plus court que celui indiqué par la loi ou par ma Convention collective ?
Je suis salarié handicapé et vient d’être licencié, la durée légale de mon préavis de licenciement est-elle doublée ?
Le respect d’un préavis est-il obligatoire pour tout licenciement ?
Si mon employeur m’impose de ne pas effectuer mon préavis, puis-je bénéficier d’une indemnité en contrepartie ?
Quels risques j’encours si je ne décide de ne pas réaliser mon préavis, sans l’accord de mon employeur ?
Si je suis dispensé d’effectuer mon préavis, pourrai-je bénéficier des primes normalement versées durant cette période ?
Mon employeur peut-il m’obliger à effectuer mon préavis dans un autre local de l’entreprise ?
Suis-je tenu de déclarer les sommes perçues au titre de l’indemnité compensatrice de préavis sur ma déclaration de revenu ?
Mon employeur m’a indiqué lors de l’entretien préalable au licenciement, qu’il ne voulait pas que je fasse mon préavis. Quelles sont les conséquences ?
J’ai été licencié pour faute sérieuse. Mon employeur m’a dispensé de préavis, sans me verser d’indemnité. Puis-je saisir le juge pour réclamer cette indemnité ?
Je suis en préavis de licenciement, mon employeur ne m’a pas versé ma prime de fin d’année, alors qu’elle est accordée aux autres salariés. Puis-je saisir le juge pour réclamer cette prime ?
Je souhaite réduire la durée de mon préavis, puis-je saisir le juge ?
Je suis en période de préavis et mon employeur ne me donne plus de travail. Est-ce que je peux refuser d’effectuer mon préavis et saisir le juge ?
Si j’abandonne mon poste durant mon préavis, qu’est-ce que je risque ?
Je démissionne. Je souhaite poser mes jours de congés payés restant pendant la durée de mon préavis à réaliser. Mon employeur refuse. Le peut-il ?
Mon employeur m’a dispensé d’accomplir mon préavis, puis-je solliciter une indemnité compensatrice ?
Que se passe-t-il si je suis malade pendant mon préavis ?
Comment connaître la durée de mon préavis ?
Mon employeur peut-il m’affecter à un autre poste durant mon préavis ?
Mon employeur peut-il refuser de me donner, durant mon préavis, mes heures de recherche d’emploi ?
Comment calculer l’indemnité compensatrice de préavis en cas de licenciement ?
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Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre de demande d'une réduction ou d'une dispense de préavis
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