Il revient à l'associé unique de l'EURL de désigner son gérant, qui peut ne pas être l'associé lui-même (1).
L'EURL est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, les gérants pouvant être désignés en-dehors des associés, par les statuts ou une décision prise postérieurement, pour une durée fixée aux statuts ou à défaut pour la durée de la société.
Selon que le gérant est associé unique ou non-associé, le régime social applicable n'est pas le même :
- Le gérant associé unique d'une EURL dépend du régime des travailleurs non salariés. Il est donc exclu du régime général de la sécurité sociale. Il doit, par conséquent, cotiser à d'autres caisses pour l'assurance maladie ou l'assurance vieillesse.
- Le gérant non-associé d'une EURL dépend du régime général des salariés. S'il ne perçoit pas de rémunération, il n'est pas soumis au paiement de cotisations sociales. En revanche, s'il perçoit une rémunération, il bénéficie du même régime de protection sociale que les salariés et sera redevable des cotisations sociales (2).
Toutefois, le statut du gérant minoritaire est différent de celui d'un salarié, notamment en cas de chômage, il ne peut pas percevoir d'allocations de POLE EMPLOI lorsqu'il met un terme à son mandat. Le gérant n'a pas, non plus, de congés payés.
Concernant le régime fiscal d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés, la rémunération perçue par le gérant, en vertu de son mandat social, a le même traitement fiscal qu'un salaire. Le gérant est alors imposé, au titre des traitements et salaires, à l'impôt sur le revenu (3).
Le document m'a bien aidé, très bien expliqué