Une EURL est en principe soumise, sauf option, à l'impôt sur le revenu : l'associé unique est personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour les bénéfices réalisés par sa société (1).
Toutefois, si l'associé unique a choisi de soumettre l'EURL à l'impôt sur les sociétés, il peut déduire certaines charges sociales et dépenses du personnel (2).
Tout d'abord, les avantages en nature, les cotisations payées pour les salariés et les charges fiscales se rapportant aux rémunérations sont intégralement déductibles.
Il est intéressant de savoir que l'Administration fiscale peut remettre en cause ces déductions si les rémunérations et les avantages en nature accordés aux salariés sont excessifs et ne correspondent pas à un travail effectif.
Il en est de même pour le salaire, les avantages en nature et les cotisations sociales personnelles du gérant salarié, lesquels sont déductibles (3). Mais encore, l'Administration fiscale peut vérifier le montant de la rémunération du gérant et les avantages en nature qu'il s'octroie et considérer que la rémunération du gérant est excessive au regard de la fonction réellement exercée.
Dans cette hypothèse, la fraction considérée comme anormale ne sera pas déductible (le gérant risquant de perdre l'abattement de 10 % pour frais sur la fraction excessive de sa rémunération).
Par ailleurs, concernant le salaire du conjoint de l'associé unique, celui-ci est déductible sans limitation des bénéfices sociaux.
Si le gérant est non salarié, les cotisations au régime d'allocations familiales des employeurs, les cotisations au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés, les cotisations au régime obligatoire d'invalidité-décès sont déductibles sans limitation(4).
En revanche, les primes versées pour des contrats facultatifs de retraite et de prévoyance loi Madelin et les cotisations aux régimes complémentaires facultatifs, mis en place par les caisses de vieillesse de commerçants ou d'artisans, sont déductibles, mais avec un plafond.
Enfin, les remboursements de frais et les indemnités forfaitaires pour frais (y compris les indemnités kilométriques de frais de voiture) sont en principe déductibles des bénéfices de l'entreprise, sous la seule réserve qu'avec sa rémunération, la somme globale perçue par le salarié ou le gérant ne soit pas excessive.
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