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Avis des juges du dossier : Comment calculer votre préavis de licenciement & demander une dispense ou réduction ?

Indemnité compensatrice de préavis : comment déterminer son montant ?


Dans cette affaire un salarié licencié a saisi le Conseil de Prud'hommes. Il a obtenu une indemnité compensatrice de préavis pour la durée du préavis qu'il n'avait pas effectué.

L'employeur conteste le montant de l'indemnité fixée par les juges.

La Cour de cassation, validant la position des juges d'Appel estime que le salaire de référence, pour le calcul de l'indemnité compensatrice de préavis, doit prendre en compte l'ensemble des éléments habituels de rémunération que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé pendant la période de préavis.

Ce qu'il faut retenir :

L'indemnité compensatrice de préavis est égale aux salaires et avantages qu'aurait perçus le salarié s'il avait travaillé pendant la durée du préavis (article L1234-5 du Code du travail).

Par conséquent, elle doit ...





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