Avis des Juges les éléments pour profiter de primes et autres avantages

• Le paiement des indemnités de repas par l'employeur Voir
  
• La suppression d'une prime Voir
  
• Le fait qu’une prime rentre en compte dans la détermination de la rémunération minimale conventionnelle. Voir
  
• L’indemnité contractuelle de fin de carrière exonérée de cotisations sociales. Voir
  
• La prime : l’employeur est-il tenu de la verser ? Voir
  
• Diminuer les commissions des commerciaux en cas d’annulation des ventes est une sanction pécuniaire Voir
  
• Une prime d’objectifs, sans objectif contractualisé. Voir
  
• Le versement d'une prime avant la date Voir
  
• Versement d'une prime d'objectifs et condition de présence du salarié dans l'entreprise Voir
  
• Les modalités d'attribution de tickets restaurant Voir
  
• La modification d'une prime Voir
  
• L'interdiction de retirer une prime en cas de faute grave du salarié Voir
  
• L'attribution de tickets-restaurants en fonction de la catégorie professionnelle des salariés Voir
  
• La suppression d'une prime versée en vertu d'un usage d'entreprise Voir
  
• Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié Voir
  
• L'attribution non justifiée de primes réservées à certains salariés Voir
  
• La suppression de chèques-vacances attribués en vertu d'un usage Voir
  
• Engagements unilatéraux et contrat de travail Voir
  
• Les primes de rémunération forfaitaires versées au salarié à temps partiel sont identiques à celles versées au salarié à temps plein Voir
  
• Prime et Travail à temps partiel Voir
  
• La nature de l’indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de déplacement entre le travail et le domicile Voir
  
• La différence de catégorie professionnelle et différence de traitement Voir
  
• Un accord collectif peut-il priver une partie des salariés d’une entreprise du bénéfice d’une prime sans rompre le principe de l’égalité de traitement ? Voir
  
• Quand la rémunération met les salariés en danger Voir
  
• Cumul des primes contractuelles et conventionnelles Voir
  
• Prime d’ancienneté : plusieurs rappels mais un seul bulletin de paie Voir
  
• L’exclusion des salariés grévistes de la prime : discrimination Voir
  
• Prime d’objectif : la preuve incombe à l’employeur Voir
  
• Une prime conventionnelle est souvent conditionnelles Voir
  
• 13ème mois Voir
  
• La prime conventionnelle est due dès lors que vous en remplissez les conditions Voir
  
• Utilisation à des fins personnelles du téléphone et de la voiture mis à disposition et licenciement pour faute grave Voir
  
• Prime d’objectif reposant sur le chiffre d’affaire du service Voir
  
• Ne pas remplir les critères d’octroi d’un avantage peut justifier une différence de traitement Voir
  
• Prime intégrée dans le salaire de base n’exclut pas un rappel de salaire ! Voir
  
• A vous de prouver qu’un salarié n’a pas atteint ses objectifs Voir
  
• Que le droit soit acquis ou éventuel, dénoncer un engagement unilatéral suppose une information individuelle Voir
  

• 38 Questions Essentielles (Voir le détail) I. Primes Mon employeur a l’habitude de nous verser une prime au pourcentage du chiffre d’affaires. Peut-il la supprimer sous prétexte que le chiffre d’affaires a diminué ? Ai-je droit à une prime d'ancienneté ? Conditions pour bénéficier d'une prime d'ancienneté ? Les primes entrent-elles dans le calcul de la rémunération afin de vérifier que mon employeur respecte bien le minimum conventionnel ? Ai-je droit à la prime de transport de 4 euros ? Je perçois une prime de treizième mois : comment ça marche ? Sous quelles conditions puis-je percevoir une prime de vacances ? Mon employeur peut-il cesser de me verser une prime ? Salarié en Intérim, puis-je bénéficier des avantages financiers accordés aux salariés permanents de l’entreprise ? En période d'essai, ai-je droit aux primes versées aux autres salariés de l’entreprise ? II. Avantages en nature Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ? Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ? Qu’advient-il de ma prime sur objectif en cas de congé maternité ? Comment puis-je bénéficier de chèques vacances ? J'ai perçu pendant un an une prime d'objectif prévue à mon contrat de travail. Mon employeur peut-il décider de ne plus la verser ? Qu’est-ce qu’une prime de panier ? A quelles conditions en bénéficier ? Qu’est-ce qu’une prime d’objectif ? Qu’est-ce qu’une prime de rendement ? Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle ? A quelles conditions puis-je percevoir la prime d’ancienneté ? Je perçois une prime depuis 8 mois. Mon employeur peut-il décider de ne plus la verser du jour au lendemain ? L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple si les deux travaillent dans la même entreprise ? (ex. : chèques CADHOC avant la naissance) Mon employeur a décidé de m’octroyer une prime exceptionnelle, est ce une augmentation de salaire ? La prime d’ancienneté doit elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ? Un usage prévoit l'octroi d'une prime de 13ème mois aux salariés présents au 31 décembre. Je démissionne en novembre, ai-je droit à une partie de la prime ? Je suis en arrêt maladie suite à un accident du travail, mon employeur a-t-il le droit de refuser de me verser ma prime de vacances sur ce motif ? A partir de quand le code du travail prévoit-il le versement d'une prime d'ancienneté ? En arrêt de travail pendant 2 mois. Vais-je percevoir ma prime de 13ème mois ? Puis-je saisir le juge pour réclamer une prime prévue par ma convention collective ? Dans quels délais ? A quelles conditions puis-je bénéficier de la prime de Noël ? Les tickets restaurants doivent-ils obligatoirement être mis en place au sein d’une entreprise ? Les plus anciens salariés de notre entreprise touchent le 13ème mois. Les nouveaux embauchés dans l'entreprise n'y ont pas droit, l'entreprise a-t-elle le droit de refuser cette prime à certains salariés ? Peut-on modifier mes objectifs sans mon accord ? L’employeur est-il obligé de verser une prime d’ancienneté ? La prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ? Une prime versée à tous les salariés de l’entreprise, sauf à un, est-elle licite ?
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre réclamant le paiement d'une prime devenue un usage obligatoire