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Avis des juges du dossier : Connaître les conditions de travail du salarié handicapé

Travailleur handicapé : réclamez le respect de la surveillance médicale renforcée

Dans une affaire, un salarié handicapé engagé en tant qu'agent d'entretien saisit le juge d'une demande de dommage et intérêts au motif que l'association qui l'employait aurait exécuté le contrat de travail de mauvaise foi.

Le salarié rappelle qu'il fait l'objet en tant que travailleur handicapé d'un suivi médical renforcé, et reproche à son employeur de ne pas avoir veillé au renouvellement annuel de l'examen médical.

L'employeur se défend en avançant qu'il ne peut lui être reproché l'absence d'examen médical annuel, puisque le médecin du travail est juge de la nature et de la fréquence des examens que comporte la surveillance médicale renforcée des travailleurs handicapés.

Les juges rappellent que les travailleurs handicapés bénéficient d'une surveillance médicale renforcée, et que cette surveillance prévoit des examens médicaux périodiques au moins une fois par an.

Les juges précisent que le fait que le médecin du ...





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