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Signature du CDD
Avis des Juges les éléments pour signer votre cdd
Avis des Juges
L'ensemble des Avis des juges regroupe les jugements en Droit Social rendus par les tribunaux francophones. Ces arrêts, décisions viennent illustrer l’usage de la loi et son interprétation. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l’expérience des autres.
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La motivation des contrats à durée déterminée d’usage
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Le CDD sans motif précis est un CDI
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La preuve du motif de recours au CDD
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L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis
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Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques
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Le décompte du délai de remise du CDD
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L'obligation d'établir par écrit un CDD
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L’incidence d’une transmission tardive du CDD au salarié
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La requalification d’un CDD d’usage en CDI
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L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable
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Le défaut de signature du salarié de son CDD
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La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD.
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Le contrat à durée déterminée d’usage : l’employeur doit établir la preuve d’éléments concrets établissant le caractère temporaire des emplois
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Le contrat à Durée Déterminée (CDD) remplacement
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La réorganisation d’un service peut-elle justifier le recours au CDD ?
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Mon CDD ne mentionne pas le montant de ma rémunération, mon contrat est-il valable ?
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Mon CDD, conclu pour un remplacement, ne mentionne pas la qualification professionnelle du salarié remplacé. Mon CDD peut-il être requalifié en CDI ?
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Contrat à Durée Déterminée (CDD) requalifié, une nouvelle raison de fêter le beaujolais
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Conséquences de la transformation d’un CDD en CDI
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3 Questions Essentielles (Voir le détail)
J'ai signé un CDD il y a une semaine et mon employeur vient de me prévenir que la salariée que je devais remplacer sera finalement présente. Il me demande donc de ne pas me présenter dans l'entreprise. Est-ce possible alors que mon contrat est signé ?
Je suis en CDD. Mon employeur me propose un CDI mais avec une baisse de salaire. Est-ce possible ?
Qu'est-ce que le travail dissimulé ?
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Le Guide explicatif (Voir le détail)
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Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre informant l’employeur que vous mettez fin à la période d’essai de votre CDD
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