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Avis des juges du dossier : Revalorisation du SMIC : calculer & défendre son salaire en 2017

Une prime de pause ne doit pas être incluse dans le SMIC

Dans cette affaire, un salarié a été engagé en 2005 par une société de grande distribution en qualité d’équipier de vente. Il a été licencié en 2009. Le salarié estimait qu’il ne disposait pas d’une rémunération au moins égale au SMIC du fait de l’intégration de la rémunération des temps de pause dans le salaire de référence.

Le salarié a saisi les juges afin de contester le bien-fondé de son licenciement.

Les juges de la Cour d’appel avaient estimé que puisque la prime de pause était calculée en fonction de la durée du travail effectif accompli par le salarié, sa détermination dépendait de facteurs particuliers qui dépendaient du salarié. Cette prime doit donc être intégrée dans la rémunération à prendre en compte pour vérifier le respect du SMIC.

Les juges ...




Actualisation

Le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016, publié au journal officiel le 23 décembre 2016 revalorise le montant du SMIC à partir du 1er janvier 2017.


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