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Avis des juges du dossier : Revalorisation du SMIC : calculer & défendre son salaire en 2017

Le coefficient inscrit au contrat de travail peut être une erreur matérielle

Dans cette affaire, quatre salariés ont été engagés en avril et mai 2006 par une société en qualité de chef opérateur. Leur contrat de travail stipulait qu’ils étaient engagés au niveau IV, coefficient 180 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. En novembre 2006, l’employeur a soumis à leur signature un avenant à leur contrat de travail reprenant la classification d’ouvrier professionnel au niveau II, position 2, coefficient 140 de la même convention collective. Les salariés percevaient jusque là une rémunération correspondant à cette classification, et non à celle figurant dans leur contrat de travail.

Les salariés ont refusé de signer cet avenant et ont saisi les juges pour qu’ils soient reclassés au niveau indiqué dans leur contrat de travail. Ils ont ainsi demandé des rappels de salaire et des dommages et intérêts pour ...




Actualisation

Le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016, publié au journal officiel le 23 décembre 2016 revalorise le montant du SMIC à partir du 1er janvier 2017.


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